Abri de chantier
napadel
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BmV Messages postés 90859 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 - 21 mai 2013 à 12:16
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BmV
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20 mai 2013 à 22:32
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Un "abri de chantier" est une construction comme une autre et donc soumise à déclaration de travaux ou autorisation selon le cas.
Voir les détails en mairie et vérifier.
Si l'autorisation est donnée, c'est que cette construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur et aucune contestation n'est recevable sur ce plan.
Quant à la "vue que j'ai" .... ce n'est ni ne sera jamais un argument juridique.
Voir les détails en mairie et vérifier.
Si l'autorisation est donnée, c'est que cette construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur et aucune contestation n'est recevable sur ce plan.
Quant à la "vue que j'ai" .... ce n'est ni ne sera jamais un argument juridique.
bern29
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21 mai 2013 à 07:04
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Sauf si cette abri possède un essieu et des roues pour son déplacement.
BmV
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21 mai 2013 à 12:16
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"Je n'ai donc plus aucun recours " : bien sûr que si.
Il faut déposer un recours auprès de la mairie pour infraction au code de l'Urbanisme.
Si cela ne suffit pas, un recours au civil est également possible.
Il faut déposer un recours auprès de la mairie pour infraction au code de l'Urbanisme.
Si cela ne suffit pas, un recours au civil est également possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2013 à 08:40