Abri de chantier
napadel
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BmV Messages postés 98506 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voisine a installé près de ma clôture un abri de chantier qui lui sert de débarras ; la vue que j'ai maintenant de mes fenêtres est une nuisance très gênante si je devais revendre ma maison.
J'aimerais savoir si un abri de chantier doit être provisoire et combien de temps ?
Merci pour votre aide. Cordialement à vous
Ma voisine a installé près de ma clôture un abri de chantier qui lui sert de débarras ; la vue que j'ai maintenant de mes fenêtres est une nuisance très gênante si je devais revendre ma maison.
J'aimerais savoir si un abri de chantier doit être provisoire et combien de temps ?
Merci pour votre aide. Cordialement à vous
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3 réponses
Un "abri de chantier" est une construction comme une autre et donc soumise à déclaration de travaux ou autorisation selon le cas.
Voir les détails en mairie et vérifier.
Si l'autorisation est donnée, c'est que cette construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur et aucune contestation n'est recevable sur ce plan.
Quant à la "vue que j'ai" .... ce n'est ni ne sera jamais un argument juridique.
Voir les détails en mairie et vérifier.
Si l'autorisation est donnée, c'est que cette construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur et aucune contestation n'est recevable sur ce plan.
Quant à la "vue que j'ai" .... ce n'est ni ne sera jamais un argument juridique.
napadel
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Merci pour votre réponse. Quand j'ai vu s'installer cet abri de jardin, je suis allée à la mairie pour connaître les règles d'urbanisme de notre village ; la Mairie s'est aperçu qu'aucune déclaration de travaux n'avait été faite et a demandé à ma voisine de se mettre en règle. Je n'ai donc plus aucun recours....Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...