Limite du cadastre et droit de puits
aallex
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kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 18 mai 2013 à 21:49
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 18 mai 2013 à 21:49
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1 réponse
kasom
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18 mai 2013 à 21:49
18 mai 2013 à 21:49
bonsoir
attendez donc que le notaire ait fait son boulot
1 ) faire appel à un géomètre expert
2 ) il existe un droit de puisage
attendez donc que le notaire ait fait son boulot
1 ) faire appel à un géomètre expert
2 ) il existe un droit de puisage