Limite du cadastre et droit de puits

aallex Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 18 mai 2013 à 12:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 mai 2013 à 21:49
Bonjour,

je viens de visiter une maison a vendre, avant ma visite j'avais preparer un peu en regardant par exemple le cadastre sur internet, lors de la visite j'ai eu la surprise de voir que le voisin a un morceaux de batiment qui dépasse de la cloture de 2 metres, le notaire avec qui j'ai fait la visite est lui aussi surpris ( quelques explication pour etre plus precis : il y a deux maison mitoyennes, derrire dans le jardin il y a une cloture béton de faite en alignement du mur de séparation de la maison mais entre les maisons et cette cloture chaque mais a un appenti accolé contre les maisons et c'est cet appenti qui ne correspond pas dans l'alignement

le notaire me dit qui faut remonter dans les cadastres papier pour "voir"

de plus dans le fond du jardin de la maison a vendre il y a une puit, et le voisin y vient regulierement chercher de l'eau connaissez vous "les droits de puits"

questions _ comment connaitre a 100% la limite cadastrale du terrain ?
_ Le droit de puit existe t il toujours ? est ce une tolerence ou un droit

la encore le notaire doit faire des recherche mais si parmi vous certain maitrise le sujet j'attend vos reponses

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
18 mai 2013 à 21:49
bonsoir

attendez donc que le notaire ait fait son boulot

1 ) faire appel à un géomètre expert

2 ) il existe un droit de puisage
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