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Bornage pour revente

Karacter Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 16 mai 2013 à 15:55
 rio loco - 16 mai 2013 à 16:23
Bonjour,
je voudrais revendre mon terrain borné à la base par un géomètre expert.
Un engin de construction a arraché une des bornes situé à l'entrée de mon terrain.
Lors de la revente suis-je obligé de faire remettre cette borne donc redemander un bornage ou le plan de bornage déjà realisé suffit ?

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 16/05/2013 à 16:25
Bonjour. Il suffit que vous rappeliez le géomètre pour faire replacer la borne , et ensuite vous demandez le remboursement de la facture à l'entreprise en cause, après l'avoir préalablement convoquée pour assister à la repose.
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