Bornage pour revente
Karacter
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jeudi 16 mai 2013
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1 avril 2014
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16 mai 2013 à 15:55
rio loco - 16 mai 2013 à 16:23
rio loco - 16 mai 2013 à 16:23
Bonjour,
je voudrais revendre mon terrain borné à la base par un géomètre expert.
Un engin de construction a arraché une des bornes situé à l'entrée de mon terrain.
Lors de la revente suis-je obligé de faire remettre cette borne donc redemander un bornage ou le plan de bornage déjà realisé suffit ?
merci.
je voudrais revendre mon terrain borné à la base par un géomètre expert.
Un engin de construction a arraché une des bornes situé à l'entrée de mon terrain.
Lors de la revente suis-je obligé de faire remettre cette borne donc redemander un bornage ou le plan de bornage déjà realisé suffit ?
merci.
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