Auvent sur mur mitoyen

nalahka Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 16 mai 2013 à 14:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2013 à 15:04
Bonjour,
Nous sommes propriétaire , je me permets de vous demander conseil au sujet d'un problème nous concernant.
Les représentants de l'urbanisme de ma commune n'ayant pu me répondre à ce jour.

Notre achat a été fait en janvier 2012, suite à la division d'une maison en 2 lots distinct.

Sur le terrain au niveau du mur mitoyen, se situe une porte existante communicante et un auvent, les actes notariales ne font pas part de servitude à ce niveau, mais la porte et le auvent existe bel et bien, et ils ne nous sont d'aucune utilité, si ce n'est de donner un accès à nos voisins dans notre jardin ( et vice versa) et son coté esthétique décoratif.

Nous souhaiterions savoir si cette porte et ce auvent sont en lieu d'exister puisque la maison a ete separé en 2 lots à notre achat.

A ce jour, c'est surtout ce auvent qui nous incombe, car nous souhaitons réaliser des travaux d'agrandissements, suite à l'autorisation préalable de travaux que nous avons obtenu.

Nous serions contraint de couper la partie du auvent qui se situe dans notre jardin, et solidifier la stucture pour que cela tienne du coté de notre voisin ? ou faire ou tout enlever si cela est possible?
Evidemment la négociations entre voisins n'abouti pas.

J'espère que vous comprendrez ma demande et que vous pourrez m'éclairer sur la démarche à suivre . Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
16 mai 2013 à 15:04
Bonjour

S'il s'agit d'un mur mitoyen vous opuvez faire ce que vous voulez sur la moitié de mur située de votre côté. Si cela en modifie un peu la structure et dans le mesure ou cela vous est possible, il y possibilité, avec accord du voisin de prendre à votre charge les travaux de réfection du mur (m'étonnerait qu'il ne soit pas d'accord).

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