évacuation eaux pluviales dans mon puits

sylviedel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - Modifié par kasom le 16/05/2013 à 17:06
 flaaderche07 - 16 mai 2013 à 16:48
Bonsoir,
Mon voisin envoie toutes ses eaux pluviales dans mon puits.
En ce moment, il y a beaucoup d'eau, c'est un vieux puits jamais utilisé qui ne sert plus depuis des années. En mon absence, il est entré et a installé un gros tuyau (bleu fluo !) pour pomper l'eau de ce puits
Que dois je faire ?

1 réponse

flaaderche07
16 mai 2013 à 16:48
BONSOIR
IL n a absolument pas le droit de rejeter l eau dans votre puits et ensuite encore bien
moins de pénétrer dans votre propriété c est le comble
envoyer lui une lettre en recommandée avec avis de réception afin qu'il retire son
instalation mise sans votre accord et lui signifier quand cas de refus vous porterez
l affaire en justice

cordialement
0