évacuation eaux pluviales dans mon puits
sylviedel
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jeudi 16 mai 2013
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16 mai 2013
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Modifié par kasom le 16/05/2013 à 17:06
flaaderche07 - 16 mai 2013 à 16:48
flaaderche07 - 16 mai 2013 à 16:48
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1 réponse
BONSOIR
IL n a absolument pas le droit de rejeter l eau dans votre puits et ensuite encore bien
moins de pénétrer dans votre propriété c est le comble
envoyer lui une lettre en recommandée avec avis de réception afin qu'il retire son
instalation mise sans votre accord et lui signifier quand cas de refus vous porterez
l affaire en justice
cordialement
IL n a absolument pas le droit de rejeter l eau dans votre puits et ensuite encore bien
moins de pénétrer dans votre propriété c est le comble
envoyer lui une lettre en recommandée avec avis de réception afin qu'il retire son
instalation mise sans votre accord et lui signifier quand cas de refus vous porterez
l affaire en justice
cordialement