Congés précipité

tomsky Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 - 16 mai 2013 à 11:42
tomsky Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 - 16 mai 2013 à 12:11
Bonjour, je vais tenter dans ce paragraphe d'être le plus clair et le plus préscis possible afin de vous apportez tous les éléments pour répondre à ma question.

Je suis actuel locataire d'un appartement à Montpellier que je loue depuis octobre 2010, et je voudrai résilier ce bail.
Seulement, en septembre 2012, le colocataire avec qui j'étais inscrit sur le bail est parti en pologne et c'est à ce moment là que nos relations avec la propriétaire se sont échaudées car elle a volontairement ralenti les procédures de changement de nom et de bail, à tel point qu'aujourd'hui mon ancien colocataire est toujours sur le bail, en réalité, le bail devait être signé avec le remplacent de mon ami parti en pologne, ce qui ne c'est pas fait, des suites d'une succéssion de boutades dont à fait part la propriétaire.

Aujourd'hui je souhaite résilier clairement ce bail, mais je veux le faire dans la plus possible légalité qui soit et le plus rapidement.

J'ai perdu mon emploi il y a peu, c'est la raison pour laquelle aujourd'hui je ne peux plus assumer de payer le loyer de cet appartement, je peux donc avoir accés (avec confirmation de l'ADIL) à une durée de préavis légale de 1mois dans les conditions qui sont les miennes. Cependant mon ancien colocataire parti en pologne (inscrit sur le bail) lui est résident à l'étranger pour la scolarité depuis septembre 2012, c'est un anglais, qui n'a pas la nationalité française et qui pourtant est titulaire d'un Bac français et du permis de conduire français et je ne suis pas certains que le préavis d'1 mois soit applicable sur les deux noms.

Le bail contient une clause de co-solidarité qui stipule:
"il est expressément stipulé que les copreneur et toutes personnes pouvant se prévaloir des dispositions de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution des obligations du présent contrat.
Les colocataires soussignés, désignés le "LOCATAIRE", reconnaissent expressément qu'ils se sont engagés solidairement et que le bailleurn'a accepté de consentir le présent bail qu'en considération de cette cotitularité solidaire et n'aurait pas consenti la présente location à l'un seulement d'entre eux
En conséquence, compte tenu de l'indivisibilité du bail, tout congé pour mettre valablement fin au bail devra émaner de tous les colocataires et être donné pour la même date.
Si néanmoins un colocataire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et, plus généralement, de toutes les obligations du présent bail, de ses renouvellements et de ses suites et notamment des indemnité d'occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état, au même titre que le(s) colocataire(s) demeuré(s) dans les lieux.
La présente clause est une condition substentielle sans laquelle le présent bail n'aurait pas été consenti.
En cas de départ d'un ou plusieurs colocataires, le dépot de garantie ne sera restitué qu'après libération totale des lieux et dans un délais maximum de deux mois à compter de la remise des clés.


Voila ma question maintenant est: Est ce que je peux mettre un terme final à ce bail avec une durée légale de 1mois en vertu de mon statut social? Est ce que le bail ne va pas continuer de courir pour mon ancien colocataire? Peut il lui, résident étrangé sans nationalité française, avoir la possibilité de signé le préavis d'1 mois avec moi?


Merci infiniment pour votre attention et pour le temps que vous allez accorder à ma question, merci pour votre rapidité et merci à vous!

Tom

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
16 mai 2013 à 11:48
Bonjour,

Est ce que je peux mettre un terme final à ce bail avec une durée légale de 1mois en vertu de mon statut social?
Oui si votre perte d'emploi date de moins de 6 mois.

Peut il lui, résident étrangé sans nationalité française, avoir la possibilité de signé le préavis d'1 mois avec moi?
Non, le préavis réduit ne s'applique qu'à vous.
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tomsky Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015
16 mai 2013 à 12:02
Comment puis-je faire pour réduire au maximum la durée de préavis pour lui? y'a t-il une solution? et je prie le ciel pour oui
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
16 mai 2013 à 12:08
Non, pas de solution, sauf accord amiable.
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tomsky Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015
16 mai 2013 à 12:11
Très bien, je vais alors jouer cette carte, qui semble être la seule, merci en tout cas pour cet échange
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