Ma nounou a pris trop de conges, que faire?

Mamanjenn - 27 mars 2022 à 20:26
 Ettl - 27 mars 2022 à 20:57
Bonjour,
J'emploie une nounou depuis janvier 2020 en année complète. Je viens de me rendre compte, à quelques mois de la fin de son contrat (puisque mon fils va rentrer à l'école en septembre prochain), que les congés ont été trés mal calculés depuis le début. Elle en a pris bien plus que ce qu'elle avait droit, puisque je lui ai fait passé en congés payés des jours de congés qui n'auraient pas du l'être (je viens d'apprendre notamment qu'elle ne pouvait pas poser juste 1 jour en tant que congé payé. Les congés payés étant forcément pris en 1 semaine, soit 6 jours. Ces journées ponctuelles, prises en général pour faire des ponts, devaient être pris en congés sans solde). Bref!
Moi, n'étant pas bien renseignée sur le sujet, j'ai dit oui à tout, et j'ai déclaré tout ça comme elle me le disait.
Aujourd'hui je fait le point sur les congés qui lui reste à poser (pas beaucoup voir pas du tout!).
Je me prépare à une petite discussion avec elle à propos de ça.
Ce n'est peut être pas volontaire de sa part, elle est jeune nounou (4 ans) et n'était peu être pas au courant de pleins de choses, mais toujours est-il que dans cette histoire, ce sont nous, les parents, qui l'avons payé bien plus que ce que nous devions.
Est ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas? Ou puis-je me renseigner pour voir les recours que j'ai...? Je ne pense pas que je puisse revenir sur ca sur les années passées, mais peut être pourrais-je régulariser ca pour les mois qui me restent à lui payer...
Merci de votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Tout d'abord les dates de congés sont à donner au plus tard le 1er mars, par écrit et signé.

On différencie 2 périodes : la période de pose qui va du 1er jour du contrat jusqu'à la date anniversaire etc ...
Et la période d'acquisition qui va du 1er jour du contrat au 31 mai puis du 1er juin au 31 mai suivant etc....

Si au 31 mai l'assistante maternelle n'a pas acquis 30 jours, elle bénéficie de 2 jours par enfant de moins de 15 ans au 30 avril et 2 jours par enfant porteur de handicap reconnu MDPH sans limite d'âge à sa charge, dans la limite de 30 jours.

La convention collective nationale ne prévoit pas de jours perlés, les congés se posent en semaines complètes de 6 jours ouvrables.
Si un férié tombe sur un jour ouvrable d'une semaine acquise, 5 jours seront posés et l'assistante maternelle pour poser à la date de son choix le 6ème.

Quand une assistante maternelle a besoin d'un jour sans solde, celui-ci doit être déduit par calcul cours de cassation par l'employeur le mois où il est pris.
Il est tout à fait possible de ne pas le déduire également.

Vous dites que votre assistante maternelle a pris trop de congés, or votre contrat est composé de 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés en commun assistante maternelle/ parents.

Si vous ne lui avez pas confié votre enfant durant des semaines d'accueil prévues au contrat, c'est absences sont à rémunérer.

Si votre assistante maternelle a pris des jours solde que vous n'avez pas déduit, vous ne pouvez pas les lui déduire en fin de contrat.
D'autant que vous devrez refaire les bulletins de salaire Pajemploi des périodes en question et rembourser du CGM percu en trop.
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