Gestion du scellier en cas de séparation

Résolu
sele44 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - Modifié par sele44 le 15/05/2013 à 10:57
sele44 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 15:00
Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté, mais vivant séparés et ayant chacun des revenus distincts dans 2 villes distantes, je voudrais savoir comment se gère les revenus d'un appartement acheté en commun sous la loi Scellier si nous faisons comme la loi nous le permet une imposition séparée?
Comment se gère la défiscalisation, sur les deux revenus par moitié, ou sur un seul avec un commun accord?

Les impôts contactés, ne me répondent pas et on mis le dossier en étude.

Merci pour votre éclairage.

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
16 mai 2013 à 22:07
Ce n'est pas un choix, chacun doit répartir les revenus/réductions en fonction de sa quote-part de propriété.
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sele44 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 15:00
Merci Elricjean2 pour ta réponse.
Je comprends bien que ce n'est pas un choix mais que c'est une obligation, dans notre cas 50/50 car nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Il nous faut donc faire deux déclarations avec sur chacune la moitié des revenus du scellier en plus de nos revenus propres.
Je suppose donc que le crédit d'impôt est lui aussi divisé en deux.
Dommage pour moi car ma femme sera sans doute non-imposable.
En poussant la réflexion jusqu'au bout, dans le cas où dans quelques années, nous revivions ensemble, pourrait-on refaire une déclaration commune avec le scellier géré comme actuellement?
Merci pour ces éclaircissements et bon weekend.
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