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Résolu
GRUBEDUPA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 23:56
 Grubedupa - 15 mai 2013 à 10:49
Bonjour,

est il vrai que les indemnités journalières perçues au titre d accident du travail ne sont pas imposables?
merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
15 mai 2013 à 00:59
Bonjour,

vous trouverez le renseignement ci-dessous.

Normalement, vous devriez recevoir un document de la sécurité sociale spécifiant la somme à déclarer et sur le site https://www.service-public.fr
il est noté que la déclaration des impôts arrive préremplie.

http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2011/226-indemnites-journalieres-d-accident-du-travail.php

copié-collé du site ci-dessus:

Les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle étaient exonérées totalement d'impôt sur le revenu. C'est toujours le cas pour les indemnités perçues en 2009 : vous n'aurez pas à les mentionner sur la déclaration 2010.

Par contre, cet avantage évolue à partir du 1er janvier 2011 : les indemnités journalières d'accident du travail perçues en 2010 seront à déclarer en 2011 et seront imposables à hauteur de 50 %.

Cordialement
Doris
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Merci beaucoup
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