portail mis sur mon terrain

Question

Bonjour,
Ma maison est séparée de celle du voisin (nouveau propriétaire) par un passage sur lequel il y aurait un droit de passage pour 2 voisins (mais rien n'est écrit sur mon acte de propriété). Le voisin a rénové sa maison et il a mis un portail à l'entrée de ce passage sans me demander l'autorisation, il a donc percé le mur de ma maison. Il ferme ce portail à clé et j'ai dû lui demander une clé, pendant plusieurs semaines je ne pouvais pas accéder à ce passage. Il m'a donné un double. Il a aussi mis du gravier sur ce chemin et entrepose du matériel sur la moitié du passage (échafaudages, outils, chaises, barbecue...).

Suis-je endroit de lui demander de retirer le portail, son matériel et ses graviers?
Comment dois-je faire?

Est-ce que je peux retirer son portail par mes propres moyens ?

feloxe · Accepted Answer

Votre voisin n'a absolument pas le droit de percer votre mur pour y amarrer un portail.
Il faut que vous fassiez constater par un huissier mais aussi il faut que vous contactiez votre notaire au sujet de ce droit de passage savoir si il existe ou pas.

De toute façon un droit de passage permet comme son nom l'indique de passer mais en aucun cas d'entreposer des biens ou de mettre un portail sans votre autorisation.

Essayez de dialoguer dans un premier temps avec votre nouveau voisin.

myrianne · Answer

Merci de votre réponse feloxe

Je vais déjà lui demander gentiment de ne pas laisser tout son matériel dans le passage. En plus il a une cour devant chez lui qui est vide!

Je verrai après pour qu'il enlève le portail. 
Mais est-ce que je peux moi-même le retirer s'il ne le fait pas?

J'ai un autre problème avec ce voisin, je crée un autre post.

Portail mis sur mon terrain

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