Clause suspensive
zeph974
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catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 13 mai 2013 à 14:25
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 13 mai 2013 à 14:25
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catmanus
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13 mai 2013 à 14:25
13 mai 2013 à 14:25
Bonjour,
de mon expérience, il ressort que le délai de publication d'un acte authentique est de plus de 6 mois.
Il vous sera adressé par la suite.
Pour ce qui est de la facture et de la garantie décennale, appelez le greffe de votre notaire afin qu'il vous renseigne s'ils ont eut ce document. Souvent, ils peuvent vous adresser une copie par mail.
A défaut, un courrier recommandé leur demandant ce document sera un bon point de départ.
de mon expérience, il ressort que le délai de publication d'un acte authentique est de plus de 6 mois.
Il vous sera adressé par la suite.
Pour ce qui est de la facture et de la garantie décennale, appelez le greffe de votre notaire afin qu'il vous renseigne s'ils ont eut ce document. Souvent, ils peuvent vous adresser une copie par mail.
A défaut, un courrier recommandé leur demandant ce document sera un bon point de départ.