Condition suspensive dépassée

kiaora76 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 13 mai 2013 à 22:58
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 mai 2013 à 19:50
Bonsoir tout le monde, voici mon soucis.

je souhaitais réaliser l'achat d'un appartement . j'ai eu un coup de coeur et signé un compromis tout en ayant au préalable vu avec ma banque mes possibilités et eu en réponse une simulation de prêt . j'ai donc signé un compromis puis suis allé voir un courtier . J'ai envoyé ma demande de prêt à l'agence immobilière dans les délais imposés . les vacances de paques se sont passées, j'atais en France mais pas du tout en "recherche" de prêt . j'ai eu tout de même l'agence pour entretenir la relation . Le délai de la condition suspensive arrivant , j'en ai parlé au courtier qui m'a confirmé par SMS qu'il avait fait la demande auprès de l'agence immobilière pour décaler le délai . Réponse de l'agence : " çà ne posera pas de problème" .. je laisse faire entre professionnels.
le courtier essuie des refus de banque mais reste tjrs optimiste . et ce soir verdict final , l'ultime banque selectionne a refusé ma demande de prêt . j'en avertis aussitot l'agence qui s'enerve et qui me réclame les 10% de pénalité étant donné que le délai est dépassé de 15 jours et que je ne les ai pas prévenus...je contacte le courtier qui me "rassure" en me demandant de rester zen puisqu'elle réinsiste en disant qu'elle a bien demandé au commercial de l'agence immobilière ce report mais ...oralement !!
le courtier a contacté ce soir l'agence immobilière et le commercial a reconnu oralement ne pas avoir fait la demande puisqu'il était sur que j'allais obtenir un prêt !!
Donc ce soir , non seulement , j'ai été de bonne foi dans mes démarches, j'ai fait confiance à ces pros entre eux, je n'ai aucun prêt d'accordé , je suis profondément déçu et de plus , je suis sensé devoir 10% de pénalité du montant de la vente ...

est ce que mon dossier est défendable ??
merci d'avance, il est tard et je ne vois pas comment je vais trouver le sommeil .. ;-)
bien à vous
X.F

6 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
13 mai 2013 à 23:34
bonsoir

demandez au courtier de vous renvoyer le ou les refus de prêt ( ou à votre banque si vous lui avez demandé) ,

sur le refus doivent être indiqués le montant, le taux et la duré conformément aux termes du compromis

que le délai soit dépassé de 15 jours est sans importance
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kiaora76 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 06:47
bonjour et merci,
le courtier m'avait déjà proposer de me les mettre à disposition.

bonne journée
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kiaora76 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 07:01
en fait ce qui m'inquiète , c'est que l'agence me met la pression en m'expliquant que la vendeuse est une ancienne négociatrice immobilière et qu'elle ne lachera pas l'affaire soi disant .

je ne pense pas etre fautif , ni été négligent, ni passif ni de mauvaise foi .

merci
X.F
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
14 mai 2013 à 07:54
la lettre de refus de prêt suffit à vous libérer, relisez le compromis

mais la vendeuse peut vous ennuyer un moment en refusant de vous rendre le dépot de garantie
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kiaora76 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 10:24
Merci, je n'ai pas eu a verser de dépôt de garantie.
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envoyez la lettre de refus de prêt à l'agence et au notaire en réclamant de ce fait la restitution du dépôt de garantie sous 15 jours .Précisez qu'à défaut de restitution vous engagerez une procédure .
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kiaora76 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 10:25
Bonjour je n'ai verse aucun dépôt de garantie .
Cordilement
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kiaora76 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 15:17
des nouvelles à cette heure du jour ...
je viens d'avoir la propriétaire qui me met encore la pression en me disant qu'elle est dans son droit et moi non . Elle "m'accorde" 10 à 15 jours de recherche active complémentaire pour me permettre de trouver un financement . Mais par contre , elle refuse de me l'écrire et de proroger de 10 à 15 jours la date d'échéance.
je viens de faire un écrit à l'agence et au courtier pour les prévenir de la proposition de la vendeuse .
elle me parait quand même convaincante lorsqu'elle m'annonce que si nous allons au juridique que je vais perdre puisqu'elle est dans son droit !!!!

bien à vous
X.F
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
14 mai 2013 à 19:50
je ne vois pas quoi rajouter : relisez votre compromis( un petit effort ) vous verrez que si vous fournissez un refus de prêt conforme aux conditions du compromis , vous ne risquez absolument rien

la vendeuse le sait ( en tant qu'ancienne agent immobilier ) car il y a longtemps qu'elle aurait mlis ses menaces à exécution
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