Publicité mensongère : agence immobilière

damienorway Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - Modifié par damienorway le 10/05/2013 à 11:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 mai 2013 à 11:32
Bonjour,

Ma femme et moi avons visité un appartement par le biais d'une agence immobilière. L'agent immobilier nous a donné la fiche du bien et nous l'a envoyée par e-mail. Cette fiche était également affichée dans la vitrine de son agence. Cette fiche faisait apparaitre "Faibles charges" et mentionnait 60 € de charge mensuelle.

Nous avons fait une proposition sur l'appartement car il nous plaisait et car les charges étaient faibles. Cette proposition a été acceptée et nous sommes allés signer le compromis de vente à l'agence immobilière. Nous avons alors visé tout un tas de document, dont les appels de charge... Ces appels de charge faisaient apparaitre les charges de copropriété, mais également l'appel de besoin en fond de roulement et des appels pour des travaux... Étant novices en la matière (c'est bien notre faute!) et faisant confiance à l'agence immobilière, nous avons signé le compromis de vente sans se rendre compte qu'en fait les charges mensuelles ne sont pas de 60 € (comme énoncées dans l'annonce) mais de 280 € / mois... Mais nous ne nous en sommes pas rendus compte sur le coup...

Nous nous sommes rendus 3 mois plus tard chez le notaire pour l'acte définitif et nous avons signé tous les documents... C'est juste après la signature (5min) que nous avons compris l'erreur... Nous avons appelé l'agence immobilière qui nous a dit ne pas comprendre et qu'elle était désolée (en gros, elle nous dit : "désolé, mais c'est comme ça!)

Voici donc ma question : dans ce cadre, avons-nous des recours possibles contre cette agence immobilière pour publicité mensongère ? Sachant que nous avons les e-mails où nous parlons avec l'agence immobilière de ces faibles charges, et nous avons également l'e-mail où l'agence nous a envoyée la fiche du bien (en pdf) indiquant les charges de 60 euros par mois. Où est-ce que nous sommes totalement en tort (car nous avons signé les papiers) et l'agence immobilière n'a rien fait de répréhensible ?

Merci de vos lumières et je suis à votre disposition si je ne suis pas très clair ou s'il manque des infos...

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
10 mai 2013 à 11:16
bonjour

Difficile de croire que les charges soient passées de 60 à 280 € par mois sans que vous vous en soyez rendu compte

la confiance n'exclut pas le contrôle

néanmoins, les indications sur une fiche ne sont pas contractuelles mais indicatives

il y a bien un jugement de la cours de cassation qui a condamné une agence pour publicité mensongère, dans votre cas si vous pouvez prouver que ce faible montant de charges était un critère essentiel de votre achat , vous avez une chance d'obtenir des dommages et intérêts en ayant recours à un bon avocat
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