IMPASSE (circulaire)
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mesange94
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mai 2013 à 11:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mai 2013 à 11:27
A voir également:
- IMPASSE (circulaire)
- Aire de retournement obligatoire impasse - Forum Voisinage
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
- Modèle de lettre circulaire gratuite ✓ - Forum Consommation
- Aire de retournement terrains prives - Forum Voisinage
- Stationnement impasse publique - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
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13 mai 2013 à 11:27
13 mai 2013 à 11:27
Bonjour
La pose d'une barrière dans cette impasse peut sembler justifiée dans la mesure où d'une part, il s'agit d'une voir privée et, d'autre part, si aucun véhicule assurant un service public n'y a accès.
Par contre, il faudrait vérifier avec la commune si dans un premier temps, la pose de cette barrière a été autorisée, et dans un deuxième temops, vérifier si cela est réglementaire du point de vue de la sécurité incendie (prendre conctact avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du département)
La pose d'une barrière dans cette impasse peut sembler justifiée dans la mesure où d'une part, il s'agit d'une voir privée et, d'autre part, si aucun véhicule assurant un service public n'y a accès.
Par contre, il faudrait vérifier avec la commune si dans un premier temps, la pose de cette barrière a été autorisée, et dans un deuxième temops, vérifier si cela est réglementaire du point de vue de la sécurité incendie (prendre conctact avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du département)