Champ d'épuration - Servitude lors de la vente d'une propriété

Question

Bonjour,

Nous vendons notre maison. Elle a une fosse septique (épuration primaire) qui est sur notre terrain, et un champ d'épuration (épuration secondaire) qui est sur le terrain zoné agricole du voisin. À l'époque (1990), nous avons signés une autorisation (servitude?) avec le voisin qui nous autorisais à placer le champ d'épuration sur son terrain. Aujourd'hui, nous vendons la propriété familliale. Voila ma question: Le contrat (non-notarié) que mon père avait fait avec le voisin est-il transferable à l'acheteur ? Le voisin devra-t-il re-signer une nouvelle autorisation avec l'acheteur ? Et si il ne veux pas, nous ne pourrons pas vendre la maison ???:(

Merci !

demacon · Answer

Il serait très surprenant que le voisin ne veuille pas, mais il peut refuser cette même autorisation au nouveau propriétaire. Voyez donc cela à l'amiable avec lui et le cas échéant faites porter cette disposition à l'acte de vente avec la ré&itération de l'autorisation au profit de l'acquéreur.
En cas de difficulté vous n'aurez pas d'autre solution que changer de mode d'épurement des EU-EV. A cet égard il existe des micro-stations d'épuration qui permettent de rejeter les effluents au caniveau sur rue ou en réseau EP. La dépense pour ces travaux sera de l'ordre de 3 à 4 000 euros. Il y a des prix qui valent d'être tranquille !!!

Champ d'épuration - Servitude lors de la vente d'une propriété

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters