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Donation à titre gratuit de nue-proprité

FRIMAT Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 16:58
FRIMAT Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 17:00
j'ai un bien immeuble( flat) situé à bruxelles .je voudrais en donner la nue proprité à ma fille. Je suppose qu'elle héritera de l'usufruit.Quelle est la procédure et les frais correspondants?
Merci de votre diligence
Meilleures salutations FIRMAT
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1 réponse

Réponse 1 / 1
FRIMAT Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
13 mai 2013 à 17:00
je suis bien honoré de faire prtie du club
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