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Assainissement

EDGAR33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 11/05/2013 à 15:03
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 11 mai 2013 à 15:32
Bonjour, Propriétaire d'une petite maison dans la région de bordeaux, j'ai signé un compromis de vente précisant que je m'engageais à faire les travaux d'assainissement sans aucune autre précision sur le choix de l'artisan. Le futur acquéreur exige que les travaux soient faits par un artisan ayant la garantie décennale sous peine de poursuites. A-t-il vraiment le droit ? sachant que les travaux seront conformes au raccordement exigé. Pourra t-il entamer des poursuites après la signature définitive de la vente de la maison.
Merci pour les réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
11 mai 2013 à 15:32
Vous avez intérêt à avoir recours à une entreprise assurée....cela vous évitera des ennuis par la suite.
Après les travaux, faites une réception contradictoire avec votre acheteur et l'entreprise.
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