Bons au porteur arrivés a terme mais non encaissé

bobZ03 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
J'ai hérité de ma grand mère des bons au porteur; seulement ces bons sont arrivés a terme. L'argent disponible sur les contrats de ces bons n'a pas été récupéré et je voulais savoir si malgré le terme, l'argent était quand même récupérable. Je vous remercie d'avance de vos éventuelles réponses.

2 réponses

  1.
    annep94 Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   95
     
    Bonsoir,
    La réponse est oui. Heureusement qu'il est possible de récupérer les fonds après le terme.
    0
  2. Gérard
     
    Arrivés à terme depuis quand ?
    Car dans un ancien dossier nous nous étions heurtés à une prescription.

    Celle-ci pourrait conduire pour des bon échus avant le 18.06.2008 à une prescription au 18.06.2013
    0
    1. Gérard
       
      Sauf si (j'ai oublié..) date d'échéance + 10 ans est antérieure à juin 2013.
      Dans ce cas la prescription = date d'échéance + 10 ans.
      0

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