Comment faire pour des bons au porteur

senga15 - 23 nov. 2020 à 19:28
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 nov. 2020 à 09:48
Bonjour,
Actuellement nous nous occupons de la succession du père de mon mari et nous avons appris qu'il y avait des bons au porteur.
Par contre personne ne sais où sont ces bons.
Que pouvons nous faire?
Est-ce à nous de les bloquer auprès de l'agence dans laquelle ces bons ont été souscrit ou est-ce au Notaire de le faire.
Comment pouvons nous savoir s'ils sont nominatifs et qui sont les bénéficiaires?
Un neveu de mon mari était le tuteur de père de mon mari et il nous a dit lors du dernier rendez-vous avec le notaire qu'il allait les chercher car il y avait eu une inondation et donc il faisait des recherches.
Est-ce que quelqu'un peu m'éclairer sur le fonctionnement des bons au porteur?
D'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
24 nov. 2020 à 09:48
Bonjour,

Les bons au porteur sont anonymes, la personne qui les possède peut les encaisser moyennant l'acquittement de diverses taxes en fonction du montant et de la durée de ces bons.

Si vous avez les références de ces bons il est possible de faire opposition à leur encaissement auprès de la banque émettrice. Faites le vous-mêmes, ce sera plus rapide.
La banque peut vous répondre que ces bons ont été encaissés mais ne vous donnera pas le nom de la personne bénéficiaire.
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