Comment faire pour des bons au porteur
senga15
-
23 nov. 2020 à 19:28
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 nov. 2020 à 09:48
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 nov. 2020 à 09:48
A voir également:
- Bon au porteur anonyme et succession
- Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité - Guide
- Urssaf dénonciation anonyme ✓ - Forum formalités administratives
- Denonciation anonyme - Forum Justice
- Bon au porteur ancien - Forum Banque et Crédit
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
1 réponse
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
24 nov. 2020 à 09:48
24 nov. 2020 à 09:48
Bonjour,
Les bons au porteur sont anonymes, la personne qui les possède peut les encaisser moyennant l'acquittement de diverses taxes en fonction du montant et de la durée de ces bons.
Si vous avez les références de ces bons il est possible de faire opposition à leur encaissement auprès de la banque émettrice. Faites le vous-mêmes, ce sera plus rapide.
La banque peut vous répondre que ces bons ont été encaissés mais ne vous donnera pas le nom de la personne bénéficiaire.
Les bons au porteur sont anonymes, la personne qui les possède peut les encaisser moyennant l'acquittement de diverses taxes en fonction du montant et de la durée de ces bons.
Si vous avez les références de ces bons il est possible de faire opposition à leur encaissement auprès de la banque émettrice. Faites le vous-mêmes, ce sera plus rapide.
La banque peut vous répondre que ces bons ont été encaissés mais ne vous donnera pas le nom de la personne bénéficiaire.