Comment faire pour des bons au porteur
senga15
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23 nov. 2020 à 19:28
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 nov. 2020 à 09:48
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A voir également:
- Bon au porteur anonyme et succession
- Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité - Guide
- Bon au porteur ancien - Forum Banque et Crédit
- Denonciation anonyme - Forum Justice
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Action au porteur - Forum Banque et Crédit
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ginto5
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24 nov. 2020 à 09:48
24 nov. 2020 à 09:48
Bonjour,
Les bons au porteur sont anonymes, la personne qui les possède peut les encaisser moyennant l'acquittement de diverses taxes en fonction du montant et de la durée de ces bons.
Si vous avez les références de ces bons il est possible de faire opposition à leur encaissement auprès de la banque émettrice. Faites le vous-mêmes, ce sera plus rapide.
La banque peut vous répondre que ces bons ont été encaissés mais ne vous donnera pas le nom de la personne bénéficiaire.
Les bons au porteur sont anonymes, la personne qui les possède peut les encaisser moyennant l'acquittement de diverses taxes en fonction du montant et de la durée de ces bons.
Si vous avez les références de ces bons il est possible de faire opposition à leur encaissement auprès de la banque émettrice. Faites le vous-mêmes, ce sera plus rapide.
La banque peut vous répondre que ces bons ont été encaissés mais ne vous donnera pas le nom de la personne bénéficiaire.