Bons au porteur arrivés a terme mais non encaissé
Bonjour,
J'ai hérité de ma grand mère des bons au porteur; seulement ces bons sont arrivés a terme. L'argent disponible sur les contrats de ces bons n'a pas été récupéré et je voulais savoir si malgré le terme, l'argent était quand même récupérable. Je vous remercie d'avance de vos éventuelles réponses.
J'ai hérité de ma grand mère des bons au porteur; seulement ces bons sont arrivés a terme. L'argent disponible sur les contrats de ces bons n'a pas été récupéré et je voulais savoir si malgré le terme, l'argent était quand même récupérable. Je vous remercie d'avance de vos éventuelles réponses.
2 réponses
-
Arrivés à terme depuis quand ?
Car dans un ancien dossier nous nous étions heurtés à une prescription.
Celle-ci pourrait conduire pour des bon échus avant le 18.06.2008 à une prescription au 18.06.2013 -
Bonsoir,
La réponse est oui. Heureusement qu'il est possible de récupérer les fonds après le terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...