Desistement d'une caution solidaire
Résolu
candy2603
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
-
10 mai 2013 à 09:56
candy2603 - 10 juin 2013 à 20:25
candy2603 - 10 juin 2013 à 20:25
A voir également:
- Desistement d'une caution solidaire
- Lettre de desistement - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Coupons neosurf caution - Forum Louer un logement
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
10 mai 2013 à 10:50
10 mai 2013 à 10:50
Bonjour,
Sans le respect du formalisme strict que constitue la mention manuscrite, votre cautionnement peut-être contesté car il n'est pas valable.
Cordialement
Sans le respect du formalisme strict que constitue la mention manuscrite, votre cautionnement peut-être contesté car il n'est pas valable.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
10 mai 2013 à 11:21
10 mai 2013 à 11:21
Il n'y a rien à faire pour le moment... un cautionnement équivaut à un engagement pour toute la durée du bail (en location vide, le bail dure 3 ans renouvelable). Il n'est pas possible de mettre fin au cautionnement avant la fin du bail soit 3 ans minimum.
Dans votre cas c'est différent, puisque votre bailleur vous croit engagée par un cautionnement qui en fait n'est pas valable. Autrement dit, c'est seulement en cas de sollicitation si votre ex-copain ne paie pas son loyer que le bailleur va se retourner contre vous... c'est seulement à ce moment là que vous contesterez la validité du cautionnement au tribunal.
Quand se termine le bail ?
Voyez ceci également :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/mention-manuscrite-cautionnement-670.htm
Cordialement
Dans votre cas c'est différent, puisque votre bailleur vous croit engagée par un cautionnement qui en fait n'est pas valable. Autrement dit, c'est seulement en cas de sollicitation si votre ex-copain ne paie pas son loyer que le bailleur va se retourner contre vous... c'est seulement à ce moment là que vous contesterez la validité du cautionnement au tribunal.
Quand se termine le bail ?
Voyez ceci également :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/mention-manuscrite-cautionnement-670.htm
Cordialement
candy2603
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 mai 2013 à 11:48
10 mai 2013 à 11:48
le bail se termine le 14.02.2016 sauf s'il quitte le lieu avant.
pour vous je ne fais rien pour le moment, j'attend.
Cordialement
pour vous je ne fais rien pour le moment, j'attend.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
10 mai 2013 à 11:56
10 mai 2013 à 11:56
Vous veillerez à envoyer une lettre recommandée AR avant le 14 février 2016 pour vous désengager de ce cautionnement, pour éviter qu'il soit automatiquement prolongé dans le cas où le bail est reconduit.
Cdt
Cdt
candy2603
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 mai 2013 à 12:26
10 mai 2013 à 12:26
je ne peux envoyer une lettre avant ? c'est à dire ci je l'a fais aujourd'hui pour être tranquille. (je sais pas ci sa sert à grand chose)
si il quitte le logement suis-je toujours cautionnaire ou non ?
Cordialement
si il quitte le logement suis-je toujours cautionnaire ou non ?
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
Modifié par GrandCaribou le 10/05/2013 à 12:46
Modifié par GrandCaribou le 10/05/2013 à 12:46
"je ne peux envoyer une lettre avant ? "
Vous pouvez envoyer la lettre avant mais vous resterez quand même cautionnaire jusqu'à la fin du bail. Votre courrier annulera votre engagement au terme des 3 ans.
"si il quitte le logement suis-je toujours cautionnaire ou non ? "
Non, s'il quitte le logement cela signifie que le bail est terminé, votre engagement s'arrête.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Vous pouvez envoyer la lettre avant mais vous resterez quand même cautionnaire jusqu'à la fin du bail. Votre courrier annulera votre engagement au terme des 3 ans.
"si il quitte le logement suis-je toujours cautionnaire ou non ? "
Non, s'il quitte le logement cela signifie que le bail est terminé, votre engagement s'arrête.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
candy2603
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 mai 2013 à 13:18
10 mai 2013 à 13:18
en vous remerciant pour vos réponses, je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
10 mai 2013 à 13:19
10 mai 2013 à 13:19
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
candy2603
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 juin 2013 à 12:52
10 juin 2013 à 12:52
Bonjour,
Je me permet de revenir vers vous pour une autre question mais rien à voir avec la caution.
Voilà, cela va faire 6 ans que je suis en CDI dans une entreprise secteur automobile au poste de secretaire et je souhaite demander une rupture conventionnelle avec mon employeur.
je voudrais savoir comment calculer ma prime d'ancienneté.
En attendant une réponse de votre part, veuillez agréer mes salutations.
Cordialement
Coralie
Je me permet de revenir vers vous pour une autre question mais rien à voir avec la caution.
Voilà, cela va faire 6 ans que je suis en CDI dans une entreprise secteur automobile au poste de secretaire et je souhaite demander une rupture conventionnelle avec mon employeur.
je voudrais savoir comment calculer ma prime d'ancienneté.
En attendant une réponse de votre part, veuillez agréer mes salutations.
Cordialement
Coralie
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
10 juin 2013 à 15:09
10 juin 2013 à 15:09
L'indemnité est librement négociée avec l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mais l'indemnité ne doit pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
Je ne vais pas plus loin dans ma réponse puisque normalement on change de sujet donc de topic aussi, histoire de ne pas nuire à la lisibilité du forum.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
Je ne vais pas plus loin dans ma réponse puisque normalement on change de sujet donc de topic aussi, histoire de ne pas nuire à la lisibilité du forum.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2013 à 11:14
Merci de votre réponse.
j'ai une question à vous poser suite à cela, je dois faire une lettre au propriétaire avec AR mais que dois- je stipuler dans la lettre pour être couverte juridiquement ?
En vous remerciant par avance, veuillez agréer mes salutations ensoleillées.