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Conseil pour sortir du surendettement

tezo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 10:53
tezo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 11:14
Bonjour à tous,
La Banque de France m'a élaboré un plan de remboursement étalé sur 8 an.
Au terme de ces 8 années, si aucun incident de remboursement n'est constaté, la commission recommande l' effacement partiel des dettes restantes. J' aimerais savoir qui décide de cet effacement?

3 réponses

Réponse 1 / 3
squale87 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 14
8 mai 2013 à 10:54
Bonjour,

Les créanciers doivent donner leur accord.
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tezo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
8 mai 2013 à 11:14
Bonjour squale87'
Merci pour ta réponse. Que faire en cas de refus des créanciers?, Devrais-je m'en référer à la Banque de France ou, écrire au procureur de la république?
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Réponse 2 / 3
tezo Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
8 mai 2013 à 11:07
Bonjour squale87,
Merci pour ta réponse. Par contre, si les créanciers refusent. Quel recours ai-je?, dois-je m'en référer au procureur de la république?, à la Banque de France?
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Réponse 3 / 3
squale87 Messages postés 62 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 14
8 mai 2013 à 11:11
Si les créanciers refusent soit la banque de france impose les mesures soit ça passera au tribunal.

Courage !
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