Conseil pour sortir du surendettement

tezo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
tezo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
La Banque de France m'a élaboré un plan de remboursement étalé sur 8 an.
Au terme de ces 8 années, si aucun incident de remboursement n'est constaté, la commission recommande l' effacement partiel des dettes restantes. J' aimerais savoir qui décide de cet effacement?

3 réponses

  1.
    squale87 Messages postés 72 Statut Membre 14
     
    Bonjour,

    Les créanciers doivent donner leur accord.
    0
    1. tezo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour squale87'
      Merci pour ta réponse. Que faire en cas de refus des créanciers?, Devrais-je m'en référer à la Banque de France ou, écrire au procureur de la république?
      0
  2. tezo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour squale87,
    Merci pour ta réponse. Par contre, si les créanciers refusent. Quel recours ai-je?, dois-je m'en référer au procureur de la république?, à la Banque de France?
    0
  3. squale87 Messages postés 72 Statut Membre 14
     
    Si les créanciers refusent soit la banque de france impose les mesures soit ça passera au tribunal.

    Courage !
    0

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