Dépendance non cadastrée
freaky04
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir une maison située en terrain non constructible.
Il y a des dépendances : un garage/atelier cadastré, des abris en bois non cadastrés et surtout une très grande structure (env 90m²) en bois avec toiture récente (2 ans) qui n'est pas cadastrée.
J'ai donc deux questions.
- Si la grande structure apparait sur l'acte de vente, est-ce que j'aurais l'obligation de la casser? de la déclarer (terrain non constructible)?
Je suppose que tous travaux sur cette structure sont impossibles.
- Ai-je le droit d'aménager la dépendance cadastrée en logement avec une autorisation de travaux?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis sur le point d'acquérir une maison située en terrain non constructible.
Il y a des dépendances : un garage/atelier cadastré, des abris en bois non cadastrés et surtout une très grande structure (env 90m²) en bois avec toiture récente (2 ans) qui n'est pas cadastrée.
J'ai donc deux questions.
- Si la grande structure apparait sur l'acte de vente, est-ce que j'aurais l'obligation de la casser? de la déclarer (terrain non constructible)?
Je suppose que tous travaux sur cette structure sont impossibles.
- Ai-je le droit d'aménager la dépendance cadastrée en logement avec une autorisation de travaux?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Dependance cadastree
- Dépendance maison - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Dépendance habitable non déclarée - Forum acheter une maison
- Louer une dépendance dans son jardin - Forum Immobilier
- Aménager une cabane de jardin pour la louer - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
le principe de dépôt d'autorisation de travaux, d'aménagement ... est celui qui permet à l'administration de faire appliquer le cadre légal.
Ainsi, si la structure à laquelle vous faites référence n'a pas été légalement construite, toute demande sera refusée (à minima, voire vous pourriez vous retrouver dans l'obligation de démolir).
Donc, soit vous demandez au notaire de se procurer le permis de construire correspondant, soit vous vous contentez de faire l'usage d'un bien "illégal".
Tenez en compte dans le prix d'achat éventuellement.
Par ailleurs, si votre terrain est "inconstructible", comment la maison a-t-elle pu l'être ? Vous serez dans l'incapacité d'agrandir par exemple. Vérifiez bien ce que dit le PLU pour la zone qui vous concerne.
le principe de dépôt d'autorisation de travaux, d'aménagement ... est celui qui permet à l'administration de faire appliquer le cadre légal.
Ainsi, si la structure à laquelle vous faites référence n'a pas été légalement construite, toute demande sera refusée (à minima, voire vous pourriez vous retrouver dans l'obligation de démolir).
Donc, soit vous demandez au notaire de se procurer le permis de construire correspondant, soit vous vous contentez de faire l'usage d'un bien "illégal".
Tenez en compte dans le prix d'achat éventuellement.
Par ailleurs, si votre terrain est "inconstructible", comment la maison a-t-elle pu l'être ? Vous serez dans l'incapacité d'agrandir par exemple. Vérifiez bien ce que dit le PLU pour la zone qui vous concerne.
Merci pour votre réponse.
La maison est cadastrée, elle a été construite par le paysan qui possédait les terres et vendue déjà une fois il y a 10 ans. Elle a déjà été agrandie. Pour ça je vais récupérer les pc en mairie aujourd'hui. De même pour le PLU qui a peut-être été actualisé depuis.
Pour la dépendance qui pose problème, j'ai oublié de préciser que malgré la toiture, il n'y a pas de dalle, elle est posée sur le sol
Il me semble qu'à moins d'être agri ou dans l'illégalité je ne pourrais pas en faire grand chose.
La maison est cadastrée, elle a été construite par le paysan qui possédait les terres et vendue déjà une fois il y a 10 ans. Elle a déjà été agrandie. Pour ça je vais récupérer les pc en mairie aujourd'hui. De même pour le PLU qui a peut-être été actualisé depuis.
Pour la dépendance qui pose problème, j'ai oublié de préciser que malgré la toiture, il n'y a pas de dalle, elle est posée sur le sol
Il me semble qu'à moins d'être agri ou dans l'illégalité je ne pourrais pas en faire grand chose.
Précision. Cette dépendance n'a ni murs ni dalle. Puis-je en déduire qu'elle n'a pas de surface de plancher et que donc, mesurant moins de 12 mètres de haut, elle n'a pas besoin de déclaration préalable ou de PC?
Ce document (page 5) semble l'attester http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableaux_des_champs.pdf
Comptant lancer un vrai projet de vie à partir de cet achat, je ne voudrais pas démarrer dans la pseudo-légalité ou carrément l'illégalité.
Ce document (page 5) semble l'attester http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableaux_des_champs.pdf
Comptant lancer un vrai projet de vie à partir de cet achat, je ne voudrais pas démarrer dans la pseudo-légalité ou carrément l'illégalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...