Changer de notaire
cholot
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lundi 6 mai 2013
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8 janvier 2019
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6 mai 2013 à 12:30
rio loco - 6 mai 2013 à 13:46
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3 réponses
Bonjour. Si le notaire vous demande un certificat médical, c'est parce qu'il a des doutes sur les capacités intellectuelles (altérations) de votre tante qu'il a donc déjà dû rencontrer.
Renseigner- vous auprès du greffe du tribunal pour avoir la liste des médecins agréés en matière de tutelle. Vous en choisissez alors un (coût environ 160 euros).
Renseigner- vous auprès du greffe du tribunal pour avoir la liste des médecins agréés en matière de tutelle. Vous en choisissez alors un (coût environ 160 euros).
cholot
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8 janvier 2019
6 mai 2013 à 12:45
6 mai 2013 à 12:45
Merci pour votre réponse
Mais j aurai encore 2 questions
1 En quoi m engage un medecin en matière de tutelle
2 puis je changer de notaire si j en connais un qui ne me demande pas ce document
Mais j aurai encore 2 questions
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