Changer de notaire

cholot Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019 - 6 mai 2013 à 12:30
 rio loco - 6 mai 2013 à 13:46
Bonjour

J ai signé un compromis de vente en viager occupé pour acheter la maison de ma tante de 78 ans

Aujourd'hui le notaire me réclame un document sur la santé de ma tante, craignant qu elle n a pas toute sa tete. Son médecin qui est nouveau depuis 6 mois ne veut pas s engager;

ce document est il obligatoire ?
sinon puis je changer de notaire malgré le compromis signé?

Merçi de vos réponses

3 réponses

Bonjour. Si le notaire vous demande un certificat médical, c'est parce qu'il a des doutes sur les capacités intellectuelles (altérations) de votre tante qu'il a donc déjà dû rencontrer.
Renseigner- vous auprès du greffe du tribunal pour avoir la liste des médecins agréés en matière de tutelle. Vous en choisissez alors un (coût environ 160 euros).
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cholot Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019
6 mai 2013 à 12:45
Merci pour votre réponse

Mais j aurai encore 2 questions

1 En quoi m engage un medecin en matière de tutelle

2 puis je changer de notaire si j en connais un qui ne me demande pas ce document
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Bonjour.
1/ cela ne vous engage à rien , mais vous protège contre un recours ultérieur d' u n autre héritier.
2/ Vous êtes libre de choisir un autre notaire.
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