Nous avons louer a un ami
orchidee34
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4 mai 2013 à 22:34
bulou - 6 mai 2013 à 09:03
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GERDAN
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4 mai 2013 à 22:47
4 mai 2013 à 22:47
Bonjour,
Le terme "jamais" pose problème en droit.
Maintenant, s'il n'y a aucun écrit, il vous faudra prendre un avocat pour espérer obtenir un dédommagement pour les dépenses liées aux travaux effectuées.
Le propriétaire peut récupérer son bien, en respectant tout de même les règles en la matière. Il doit vous signifier un congé avec un préavis de 6 mois à l'échéance du bail.
Le terme "jamais" pose problème en droit.
Maintenant, s'il n'y a aucun écrit, il vous faudra prendre un avocat pour espérer obtenir un dédommagement pour les dépenses liées aux travaux effectuées.
Le propriétaire peut récupérer son bien, en respectant tout de même les règles en la matière. Il doit vous signifier un congé avec un préavis de 6 mois à l'échéance du bail.
GERDAN
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4 mai 2013 à 22:58
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Bonjour,
Si le fils est propriétaire et majeur capable, votre bail n'est valable que si le fils a donné procuration à son père. Par conséquent, il vous reste à attaquer le père pour tromperie.
Si le fils est propriétaire et majeur capable, votre bail n'est valable que si le fils a donné procuration à son père. Par conséquent, il vous reste à attaquer le père pour tromperie.
orchidee34
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4 mai 2013 à 23:01
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merci de votre conseil car le fils est bien majeur
orchidee34
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4 mai 2013 à 23:06
4 mai 2013 à 23:06
il ne nous a pas donné de procuration peut il en faire une maintenant et l'anti daté. Car il nne sont pas de bonne foi
GERDAN
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4 mai 2013 à 23:34
4 mai 2013 à 23:34
Bonjour,
La procuration est un document dans lequel le fils aurait donné mandat à son père pour agir en son nom, par conséquent si le fils veut reprendre son bien, il ne signera pas de mandat maintenant.
La procuration est un document dans lequel le fils aurait donné mandat à son père pour agir en son nom, par conséquent si le fils veut reprendre son bien, il ne signera pas de mandat maintenant.
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le fils ne s'est pas engagé avec vous .vous avez signé avec le père qui n'avait aucun droit sur la maison et qui s'est engagé sur un bien qui ne lui appartient pas .
le bail signé avec le père est sans valeur et le fils peut reprendre son bien .A vous de mener une action en justice contre le père pour tromperie et vous faire indemniser s'il est solvable .
le bail signé avec le père est sans valeur et le fils peut reprendre son bien .A vous de mener une action en justice contre le père pour tromperie et vous faire indemniser s'il est solvable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2013 à 22:52
5 mai 2013 à 22:22
S IL y a un bail i
a l'échéance de celui ci il a parfaitement le droit de récupérer son bien donc pour loger son fils