Nous avons louer a un ami
orchidee34
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bulou -
bulou -
notre ami nous loue la maison de son fils et nous promets de ne jamais la reprendre nous avons engager de nombreux travaux et maitenant son fils nous la reprise est ce un abus de confiance que faire nous avons toujours le credit a rembourser
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5 réponses
Bonjour,
Le terme "jamais" pose problème en droit.
Maintenant, s'il n'y a aucun écrit, il vous faudra prendre un avocat pour espérer obtenir un dédommagement pour les dépenses liées aux travaux effectuées.
Le propriétaire peut récupérer son bien, en respectant tout de même les règles en la matière. Il doit vous signifier un congé avec un préavis de 6 mois à l'échéance du bail.
Le terme "jamais" pose problème en droit.
Maintenant, s'il n'y a aucun écrit, il vous faudra prendre un avocat pour espérer obtenir un dédommagement pour les dépenses liées aux travaux effectuées.
Le propriétaire peut récupérer son bien, en respectant tout de même les règles en la matière. Il doit vous signifier un congé avec un préavis de 6 mois à l'échéance du bail.
Bonjour,
Si le fils est propriétaire et majeur capable, votre bail n'est valable que si le fils a donné procuration à son père. Par conséquent, il vous reste à attaquer le père pour tromperie.
Si le fils est propriétaire et majeur capable, votre bail n'est valable que si le fils a donné procuration à son père. Par conséquent, il vous reste à attaquer le père pour tromperie.
Bonjour,
La procuration est un document dans lequel le fils aurait donné mandat à son père pour agir en son nom, par conséquent si le fils veut reprendre son bien, il ne signera pas de mandat maintenant.
La procuration est un document dans lequel le fils aurait donné mandat à son père pour agir en son nom, par conséquent si le fils veut reprendre son bien, il ne signera pas de mandat maintenant.
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le fils ne s'est pas engagé avec vous .vous avez signé avec le père qui n'avait aucun droit sur la maison et qui s'est engagé sur un bien qui ne lui appartient pas .
le bail signé avec le père est sans valeur et le fils peut reprendre son bien .A vous de mener une action en justice contre le père pour tromperie et vous faire indemniser s'il est solvable .
le bail signé avec le père est sans valeur et le fils peut reprendre son bien .A vous de mener une action en justice contre le père pour tromperie et vous faire indemniser s'il est solvable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S IL y a un bail i
a l'échéance de celui ci il a parfaitement le droit de récupérer son bien donc pour loger son fils