Harcellement huissier
Résolu
Kaosone
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 mai 2013 à 17:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 mai 2013 à 17:28
3 réponses
Bonjour,
je pense qu 'il y a rien a faire elle a le droit de ne pas accepter un échéancier moratoire , d'apres ce que vous dites il y a une décision de justice a faire executer.
c'est totalement faut de penser que l'hussier de justice avec un titre executoire doit accepter votre proposition de regelement a votre ritme , pour cela il existe un juge de l'execution ;;;;
je pense qu 'il y a rien a faire elle a le droit de ne pas accepter un échéancier moratoire , d'apres ce que vous dites il y a une décision de justice a faire executer.
c'est totalement faut de penser que l'hussier de justice avec un titre executoire doit accepter votre proposition de regelement a votre ritme , pour cela il existe un juge de l'execution ;;;;
nemrod18
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4 mai 2013 à 17:04
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Bonjour,
En cas de difficultés avec un huissier, il faut saisir le jex , juge de l'exécution et demander à bénéficier de l'art.1244 du code civil qui permet au juge de vous accorder 24 mais maxi.
Voilà en clair et sans fautes ce que paramachin veut expliquer.
En cas de difficultés avec un huissier, il faut saisir le jex , juge de l'exécution et demander à bénéficier de l'art.1244 du code civil qui permet au juge de vous accorder 24 mais maxi.
Voilà en clair et sans fautes ce que paramachin veut expliquer.
Kaosone
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4 mai 2013 à 21:14
4 mai 2013 à 21:14
Merci pour vos réponses, je l'ai dans l'os en fait.
Je leur doit encore 585€ c'est "ridicule", ça fait 1 an que je leur donne 100€ par mois pourquoi ils me font chier si prêt du but...
Je leur doit encore 585€ c'est "ridicule", ça fait 1 an que je leur donne 100€ par mois pourquoi ils me font chier si prêt du but...
sleepy00
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5 mai 2013 à 17:28
5 mai 2013 à 17:28
Peut être des instructions direct de votre créancier,
Ou peut etre tout simplement parce qu'ils sont susceptible, et qu'ils ont le droit de faire comme ca
Ou peut etre tout simplement parce qu'ils sont susceptible, et qu'ils ont le droit de faire comme ca