Vente terrain en copropriété
tntn78
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 mai 2013 à 13:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 mai 2013 à 13:02
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3 réponses
BonjouR. La première chose à vérifier avant tout autre chose, est de savoir si compte-tenu de la superficie et de la condition de desserte de ce détachement , ce projet s'inscrit ou non dans les règles d'urbanisme de votre commune. Renseignez-vous auprès de la mairie.
tntn78
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4 mai 2013 à 19:35
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rio loco => j'ai tous les documents en ligne, sous le nez, mais j'avoue que je ne comprends pas tout, du moins pas suffisamment pour être sur à 100% de ce que je vais faire ...
Rochat1 => ça, c'est valable pour une parcelle, moi je parle de copropriété (de sol)
Rochat1 => ça, c'est valable pour une parcelle, moi je parle de copropriété (de sol)
Rochat1
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13 mai 2013 à 13:02
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Bonjour tntn,
vendre une partie du terrain, au fond du jardin, disons 300m² (on ne peut pas faire d'indivision car le terrain est trop petit, on sera alors en copropriété)
- le terrain vendu aurait accès à la rue par une bande de terrain de 2.5m de lar
Le terrain étant vendu, il n'y a plus de copropriété, car je ne vois pas d'éléments susceptibles de maintenir ce statut.
Cdlt.
vendre une partie du terrain, au fond du jardin, disons 300m² (on ne peut pas faire d'indivision car le terrain est trop petit, on sera alors en copropriété)
- le terrain vendu aurait accès à la rue par une bande de terrain de 2.5m de lar
Le terrain étant vendu, il n'y a plus de copropriété, car je ne vois pas d'éléments susceptibles de maintenir ce statut.
Cdlt.
3 mai 2013 à 17:19
le terrain vendu aurait accès à la rue par une bande de terrain de 2.5m de large
Cette largeur de 2,5m est beaucoup trop étroite. Pour desservir un terrain il faut un minimum de 5 mètres.
Cdlt.