Quitter un logement avec préavis

Résolu
Eleee_E Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013 - 3 mai 2013 à 13:55
Eleee_E Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013 - 3 mai 2013 à 15:49
Bonjour, je cherche désespéramment un modèle de lettre pour quitter mon logement, mais je n'en trouve pas qui corresponde à ma situation.

J'ai un contrat de 1 ans, du 31 Aout 2012 au 31 aout 2013, mais je veux partir avant, et on m'a dit que j'en avais le droit en respectant mon préavis de 3 mois. Mais je n'ai pas de bail, seulement un contrat... Et dessus, il y a écrit que je n'ai pas le droit de partir avant le 31... Bref, je ne sais pas comment faire la lette.

Pourriez vous m'aider ? Merci énormément.

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
3 mai 2013 à 14:11
Bonjour,

Quel est l'intitulé du bail ? Logement meublé ?
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Eleee_E Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
3 mai 2013 à 14:19
Bonjour,

non c'est un logement vide.

Pourriez vous m'expliquer s'il vous plaît, le bail c'est comme le contrat ?

Merci beaucoup
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
3 mai 2013 à 14:31
Le bail est le contrat de location.
Si le bail s'intitule "bail pour habitation principale - logement vide" (ou quelque chose d'approchant), il est de 3 ans, renouvelables. Et votre préavis est bien de 3 mois.
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Eleee_E Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
3 mai 2013 à 14:42
Je vous avoue ne rien comprendre...
Dans mon contrat est écrit :
Le présent engagement de caution vaut pour la durée du bail initial, et de sont premier renouvellement, soit au total une durée de six ans. Pour le cas où le bail serait renouvelé, le cautionnaire s'appliquera au nouveau montant du loyer....

Si je fais une lettre comme celle ci, c'est bon vous pensez? ::

Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous donner par la
présente, mon congé pour le logement que je vous loue depuis le 31 août 2012, aux termes d'un bail en date du 18 juillet 2012.
Le bail prendra donc fin au terme du préavis de trois mois qui court, à compter du jour de la réception
de la présente lettre recommandée.

Je vous remettrai les clés du logement le ..., date à laquelle, je vous propose d'effectuer l'état des lieux de sortie, comme le prévoit l'article 3 de la loi précitée.
Je me permets de vous rappeler que je vous ai versé, à l'entrée dans les lieux, un dépôt de garantie
de quatre cent cinquante euros. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le restituer conformément à
l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, dans le délai de deux mois maximum après la remise des clés.
En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée pour l'état des lieux vous
convient, ou à défaut de m'en proposer une autre, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Merci beaucoup
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
3 mai 2013 à 15:12
Parfait !
Vous avez tout compris ;-)
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Eleee_E Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
3 mai 2013 à 15:49
Merci beaucoup !!
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