Qui est le propriétaire de la voiture ?

SuperNono -  
Bonjour,

je vis avec une femme sans le permis qui veux nous payer une voiture (J'ai le permis mais pas d'auto) et en rester propriétaire. Ça ce passe comment ?

Merci !

5 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture et non sur la carte grise.
    3
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,

      Le certificat d'immatriculation ou carte grise est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

      Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

      Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ).

      service-public.fr

      pas besoin d'etre un professionnel....

      cordialement
      2
      1. SuperNono
        Merci ! Étes-vous un(e) professionnel(le) ? Si oui, j'aimerais quand même avoir l'avis d'autres professionnel(le)s. Merci !
        0
        1. nemrod18
          Ca te va supernono ces réponses ?

          Sinon, il est toujours possible de demander au ministre des transports, des finances, etc..
          0
          1. maylin27 Contributeur
            superseptique notre supernono !!!
            0
          2. nemrod18
            Femme ?? fausse septique..:-))
            0
          3. maylin27 Contributeur
            t'es en superforme ce matin !!! c'est la fete du travail qui te fait cet effet la ?? ou l'odeur du muguet ce matin au coin des rues.....
            0
          4. nemrod18
            Le parfum des femmes ...:-)
            0
          5. maylin27 Contributeur
            M... ! j'savais pas que tu étais allergique !!! mdr
            bonne journée
            0
        3. nemrod18
          Re,

          Le tarif reste le même, pas besoin de permis pour être propriétaire d'un véhicule.

          Le nom qui apparaît sur la CG est celui qui est sur la demande.
          0

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