Qui est le propriétaire de la voiture ?

SuperNono Messages postés 3 Statut Membre -  
 SuperNono -
Bonjour,

je vis avec une femme sans le permis qui veux nous payer une voiture (J'ai le permis mais pas d'auto) et en rester propriétaire. Ça ce passe comment ?

Merci !

5 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture et non sur la carte grise.
    3
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,

    Le certificat d'immatriculation ou carte grise est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

    Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

    Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ).

    service-public.fr

    pas besoin d'etre un professionnel....

    cordialement
    2
  3. SuperNono
     
    Merci ! Étes-vous un(e) professionnel(le) ? Si oui, j'aimerais quand même avoir l'avis d'autres professionnel(le)s. Merci !
    0
  4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Ca te va supernono ces réponses ?

    Sinon, il est toujours possible de demander au ministre des transports, des finances, etc..
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      superseptique notre supernono !!!
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Femme ?? fausse septique..:-))
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      t'es en superforme ce matin !!! c'est la fete du travail qui te fait cet effet la ?? ou l'odeur du muguet ce matin au coin des rues.....
      0
    4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Le parfum des femmes ...:-)
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      M... ! j'savais pas que tu étais allergique !!! mdr
      bonne journée
      0

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  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Re,

    Le tarif reste le même, pas besoin de permis pour être propriétaire d'un véhicule.

    Le nom qui apparaît sur la CG est celui qui est sur la demande.
    0

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