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5 réponses
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation ou carte grise est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.
Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ).
service-public.fr
pas besoin d'etre un professionnel....
cordialement
Le certificat d'immatriculation ou carte grise est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.
Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ).
service-public.fr
pas besoin d'etre un professionnel....
cordialement
Merci ! Étes-vous un(e) professionnel(le) ? Si oui, j'aimerais quand même avoir l'avis d'autres professionnel(le)s. Merci !
Ca te va supernono ces réponses ?
Sinon, il est toujours possible de demander au ministre des transports, des finances, etc..
Sinon, il est toujours possible de demander au ministre des transports, des finances, etc..
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