Qui est le propriétaire de la voiture ?
SuperNono
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30 avril 2013 à 11:28
SuperNono - 2 mai 2013 à 08:57
SuperNono - 2 mai 2013 à 08:57
A voir également:
- Qui est le véritable propriétaire d'un véhicule
- Qui est le propriétaire réel d'une voiture ✓ - Forum Automobile
- Qui est le propriétaire d'un véhicule/Belgique - Forum Automobile
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Cession véhicule pdf - Guide
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
5 réponses
nemrod18
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3 janvier 2022
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30 avril 2013 à 12:29
30 avril 2013 à 12:29
Bonjour,
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture et non sur la carte grise.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture et non sur la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...