Contravention sans date

gilylian Messages postés 2 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
je viens de me prendre une contravention devant chez moi pour stationnement genant, sur le PV il ne figure aucune date, y-as t-il un recours pour ne pas payer?
merci pour votre réponse
cordialmeent

3 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Vice de forme..mais l'infraction est quand même là, que ce soit à 1O H ou 15 H, l'infraction est toujours là. La contestation ne tient pas.
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  2. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
     
    Bonjour,

    Si vous avez la petite vignette (vert) sur le pare-brise, il n'y a pas de date de inscrite dessus mais, quelques jours plus tard, vous recevrez du Trésor-Public à votre adresse de domicile, le "Procès-verbal" de la contravention avec la date, le lieu, l'heure, le Nom de la rue ou le véhicule était en stationnement et le montant de la contravention à devoir régler etc...

    Cordialement.
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  3. gilylian Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci à vous pour ces réponses, vais devoir casquer sniffff, j'avais bien pensée éventuellment de mettre la date du moi prochain !!! mais est-ce-que le vice de forme sera pris en compte???
    cordialement
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    1. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
       
      Ce n'est surtout pas conseillé de réagir de la sorte !

      L'infraction est certainement enregistré à ce jour !

      Cordialement.
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