Contravention sans date
gilylian
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 2 mai 2013 à 14:03
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 2 mai 2013 à 14:03
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nemrod18
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30 avril 2013 à 17:08
30 avril 2013 à 17:08
Bonjour,
Vice de forme..mais l'infraction est quand même là, que ce soit à 1O H ou 15 H, l'infraction est toujours là. La contestation ne tient pas.
Vice de forme..mais l'infraction est quand même là, que ce soit à 1O H ou 15 H, l'infraction est toujours là. La contestation ne tient pas.
Paris...
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30 avril 2013 à 17:21
30 avril 2013 à 17:21
Bonjour,
Si vous avez la petite vignette (vert) sur le pare-brise, il n'y a pas de date de inscrite dessus mais, quelques jours plus tard, vous recevrez du Trésor-Public à votre adresse de domicile, le "Procès-verbal" de la contravention avec la date, le lieu, l'heure, le Nom de la rue ou le véhicule était en stationnement et le montant de la contravention à devoir régler etc...
Cordialement.
Si vous avez la petite vignette (vert) sur le pare-brise, il n'y a pas de date de inscrite dessus mais, quelques jours plus tard, vous recevrez du Trésor-Public à votre adresse de domicile, le "Procès-verbal" de la contravention avec la date, le lieu, l'heure, le Nom de la rue ou le véhicule était en stationnement et le montant de la contravention à devoir régler etc...
Cordialement.
gilylian
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2 mai 2013
2 mai 2013 à 12:36
2 mai 2013 à 12:36
merci à vous pour ces réponses, vais devoir casquer sniffff, j'avais bien pensée éventuellment de mettre la date du moi prochain !!! mais est-ce-que le vice de forme sera pris en compte???
cordialement
cordialement
Paris...
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 2/05/2013 à 14:04
Modifié par Paris... le 2/05/2013 à 14:04
Ce n'est surtout pas conseillé de réagir de la sorte !
L'infraction est certainement enregistré à ce jour !
Cordialement.
L'infraction est certainement enregistré à ce jour !
Cordialement.
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