Contravention sans date
gilylian
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
je viens de me prendre une contravention devant chez moi pour stationnement genant, sur le PV il ne figure aucune date, y-as t-il un recours pour ne pas payer?
merci pour votre réponse
cordialmeent
je viens de me prendre une contravention devant chez moi pour stationnement genant, sur le PV il ne figure aucune date, y-as t-il un recours pour ne pas payer?
merci pour votre réponse
cordialmeent
3 réponses
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Bonjour,
Vice de forme..mais l'infraction est quand même là, que ce soit à 1O H ou 15 H, l'infraction est toujours là. La contestation ne tient pas.
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Bonjour,
Si vous avez la petite vignette (vert) sur le pare-brise, il n'y a pas de date de inscrite dessus mais, quelques jours plus tard, vous recevrez du Trésor-Public à votre adresse de domicile, le "Procès-verbal" de la contravention avec la date, le lieu, l'heure, le Nom de la rue ou le véhicule était en stationnement et le montant de la contravention à devoir régler etc...
Cordialement. -
merci à vous pour ces réponses, vais devoir casquer sniffff, j'avais bien pensée éventuellment de mettre la date du moi prochain !!! mais est-ce-que le vice de forme sera pris en compte???
cordialement