A propos du statut de vendeur occasionnel/ habituel
Résolu
Raphia1
Messages postés
2
Statut
Membre
-
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
J'ai lu l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3181-vente-en-ligne-par-les-particuliers-obligation-de-declaration/
J'aimerais avoir une précision : j'ai déjà une activité salariée et j'ai, pour mon loisir, une boutique en ligne où je vends des bijoux que j'ai créés. J'ai obtenu dans l'année un gain de 240 euros : est-ce que je dois les déclarer aux impôts? Le fait que la boutique soit ouverte toute l'année implique-t-il que je doive m'inscrire au registre du commerce, obtenir un numéro de siret?
Je n'arrive à trouver aucune information claire qui précise la démarche à suivre (je lis tout et son contraire).
Je n'arrive pas à trouver sur le site des impôts le document qui me permette de déclarer le plus simplement possible cette somme.
En fait, j'ai jusqu'au 10 juin (limite de déclaration en ligne) pour mettre en place la démarche en question et être en règle si cela doit être fait.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer et éventuellement me renvoyer à des textes officiels.
Bien cordialement.
J'aimerais avoir une précision : j'ai déjà une activité salariée et j'ai, pour mon loisir, une boutique en ligne où je vends des bijoux que j'ai créés. J'ai obtenu dans l'année un gain de 240 euros : est-ce que je dois les déclarer aux impôts? Le fait que la boutique soit ouverte toute l'année implique-t-il que je doive m'inscrire au registre du commerce, obtenir un numéro de siret?
Je n'arrive à trouver aucune information claire qui précise la démarche à suivre (je lis tout et son contraire).
Je n'arrive pas à trouver sur le site des impôts le document qui me permette de déclarer le plus simplement possible cette somme.
En fait, j'ai jusqu'au 10 juin (limite de déclaration en ligne) pour mettre en place la démarche en question et être en règle si cela doit être fait.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer et éventuellement me renvoyer à des textes officiels.
Bien cordialement.
A voir également:
- A propos du statut de vendeur occasionnel/ habituel
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Séquestre travaux vendeur - Forum acheter une maison
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum acheter une maison
- Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ? - Forum Immobilier
- Vendeur de matelas ambulant ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Si je comprends bien, vous faites du e commerce ?
Alors vous devez être déclaré au tribunal de commerce, et sans doute à la chambre de métiers aussi (si vous faites de la fabrication artisanale). Donc vous devez aller au centre de formalités des entreprises et demander votre enregistrement.
Quant aux 240 euros, intégrez-les dans votre revenu salarial en attendant d'être immatriculé : au moins on ne pourra pas vous reprocher de l'avoir dissimulé, même si en temps ordinaire ça ne va pas sur ce type de document.
Alors vous devez être déclaré au tribunal de commerce, et sans doute à la chambre de métiers aussi (si vous faites de la fabrication artisanale). Donc vous devez aller au centre de formalités des entreprises et demander votre enregistrement.
Quant aux 240 euros, intégrez-les dans votre revenu salarial en attendant d'être immatriculé : au moins on ne pourra pas vous reprocher de l'avoir dissimulé, même si en temps ordinaire ça ne va pas sur ce type de document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et on continue à dire n'importe quoi ...!!