Combien de temps pour un préavis?
JaxTeller
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement meublé et je souhaite résilier le bail de celui pour le mois de juillet. Or, sur le bail d'habitation il y a écrit que le délai de préavis est de trois mois a partir de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Jusque la aucun problème.
Mais su Internet, j'ai vu que dans le cas d'un location meublé, le délai de préavis pouvait être réduit à un moment.
Quel délai de préavis s'applique à mon cas, celui de trois mois ou celui de un mois ? Dois-je prendre en compte la loi ou ce qu'il y a d'écrit sur le bail?
R'avance merci
Cordialement
je loue un appartement meublé et je souhaite résilier le bail de celui pour le mois de juillet. Or, sur le bail d'habitation il y a écrit que le délai de préavis est de trois mois a partir de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Jusque la aucun problème.
Mais su Internet, j'ai vu que dans le cas d'un location meublé, le délai de préavis pouvait être réduit à un moment.
Quel délai de préavis s'applique à mon cas, celui de trois mois ou celui de un mois ? Dois-je prendre en compte la loi ou ce qu'il y a d'écrit sur le bail?
R'avance merci
Cordialement
4 réponses
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Bonsoir,
Si vous avez réellement un bail meublé (inscrit comme tel), le préavis est de un mois dans tous les cas.
Cordialement
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Merci pour votre rapidité,
Il est stipulé sur le bail : "Bail d'habitation, locaux meublés" donc il s'agit bien d'une location meublée je suppose?
Donc si je souhaite ne plus payer de loyer a partir du 1er juillet je dois envoyer mon courrier vers la fin du moi de mai ?
Cordialement -
"Il est stipulé sur le bail : "Bail d'habitation, locaux meublés" donc il s'agit bien d'une location meublée je suppose? "
A votre entrée dans le logement, vous a-t-on remis l'inventaire du mobilier complet (table, chaises, fauteuils, frigo, vaisselle etc...) ?
A vous lire...
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Donc c'est un meublé.
Dans le doute, apportez votre bail à l'ADIL proche de chez vous pour vérification (gratuit) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...