Combien de temps pour un préavis?
JaxTeller
Messages postés
7
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement meublé et je souhaite résilier le bail de celui pour le mois de juillet. Or, sur le bail d'habitation il y a écrit que le délai de préavis est de trois mois a partir de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Jusque la aucun problème.
Mais su Internet, j'ai vu que dans le cas d'un location meublé, le délai de préavis pouvait être réduit à un moment.
Quel délai de préavis s'applique à mon cas, celui de trois mois ou celui de un mois ? Dois-je prendre en compte la loi ou ce qu'il y a d'écrit sur le bail?
R'avance merci
Cordialement
je loue un appartement meublé et je souhaite résilier le bail de celui pour le mois de juillet. Or, sur le bail d'habitation il y a écrit que le délai de préavis est de trois mois a partir de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Jusque la aucun problème.
Mais su Internet, j'ai vu que dans le cas d'un location meublé, le délai de préavis pouvait être réduit à un moment.
Quel délai de préavis s'applique à mon cas, celui de trois mois ou celui de un mois ? Dois-je prendre en compte la loi ou ce qu'il y a d'écrit sur le bail?
R'avance merci
Cordialement
A voir également:
- Combien de temps pour un préavis?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Versement fsl combien de temps - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonsoir,
Si vous avez réellement un bail meublé (inscrit comme tel), le préavis est de un mois dans tous les cas.
Cordialement
Si vous avez réellement un bail meublé (inscrit comme tel), le préavis est de un mois dans tous les cas.
Cordialement
Merci pour votre rapidité,
Il est stipulé sur le bail : "Bail d'habitation, locaux meublés" donc il s'agit bien d'une location meublée je suppose?
Donc si je souhaite ne plus payer de loyer a partir du 1er juillet je dois envoyer mon courrier vers la fin du moi de mai ?
Cordialement
Il est stipulé sur le bail : "Bail d'habitation, locaux meublés" donc il s'agit bien d'une location meublée je suppose?
Donc si je souhaite ne plus payer de loyer a partir du 1er juillet je dois envoyer mon courrier vers la fin du moi de mai ?
Cordialement
"Il est stipulé sur le bail : "Bail d'habitation, locaux meublés" donc il s'agit bien d'une location meublée je suppose? "
A votre entrée dans le logement, vous a-t-on remis l'inventaire du mobilier complet (table, chaises, fauteuils, frigo, vaisselle etc...) ?
A vous lire...
A votre entrée dans le logement, vous a-t-on remis l'inventaire du mobilier complet (table, chaises, fauteuils, frigo, vaisselle etc...) ?
A vous lire...
Donc c'est un meublé.
Dans le doute, apportez votre bail à l'ADIL proche de chez vous pour vérification (gratuit) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
Dans le doute, apportez votre bail à l'ADIL proche de chez vous pour vérification (gratuit) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt