Combien de temps pour un préavis?

JaxTeller Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 27 avril 2013 à 20:26
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 avril 2013 à 21:23
Bonjour,

je loue un appartement meublé et je souhaite résilier le bail de celui pour le mois de juillet. Or, sur le bail d'habitation il y a écrit que le délai de préavis est de trois mois a partir de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Jusque la aucun problème.
Mais su Internet, j'ai vu que dans le cas d'un location meublé, le délai de préavis pouvait être réduit à un moment.
Quel délai de préavis s'applique à mon cas, celui de trois mois ou celui de un mois ? Dois-je prendre en compte la loi ou ce qu'il y a d'écrit sur le bail?


R'avance merci
Cordialement

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 avril 2013 à 20:30
Bonsoir,

Si vous avez réellement un bail meublé (inscrit comme tel), le préavis est de un mois dans tous les cas.

Cordialement
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JaxTeller Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
27 avril 2013 à 20:35
Merci pour votre rapidité,

Il est stipulé sur le bail : "Bail d'habitation, locaux meublés" donc il s'agit bien d'une location meublée je suppose?

Donc si je souhaite ne plus payer de loyer a partir du 1er juillet je dois envoyer mon courrier vers la fin du moi de mai ?

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 avril 2013 à 20:37
"Il est stipulé sur le bail : "Bail d'habitation, locaux meublés" donc il s'agit bien d'une location meublée je suppose? "

A votre entrée dans le logement, vous a-t-on remis l'inventaire du mobilier complet (table, chaises, fauteuils, frigo, vaisselle etc...) ?

A vous lire...
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JaxTeller Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
27 avril 2013 à 20:55
OK merci! C'etait pour être sur :)

Bonne soirée
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 avril 2013 à 21:08
Vous n'avez pas répondu à ma question !

A votre entrée dans le logement, vous a-t-on remis l'inventaire du mobilier complet (table, chaises, fauteuils, frigo, vaisselle etc...) ?
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JaxTeller Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
27 avril 2013 à 21:12
Oui
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 27/04/2013 à 21:16
Donc c'est un meublé.

Dans le doute, apportez votre bail à l'ADIL proche de chez vous pour vérification (gratuit) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt
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JaxTeller Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
27 avril 2013 à 21:22
OK merci pour votre aide

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 avril 2013 à 21:23
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Cordialement
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