Résiliation du bail pour loyers impayés

Résolu
bonjour,
est'il possible de récupérer un logement, après le délai d'un mois de l'envoie du courrier par huissier.
faut'il une clause pénale .
merci

1 réponse

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  1. Modérateur
    Bonsoir,

    Vous ne pouvez récupérer votre logement qu'à la suite d'une décision judiciaire (procédure d'expulsion).

    Cordialement