Proprietaire à l'etranger

cacaruta Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 14:02
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 27 avril 2013 à 18:30
Bonjour, je reside en espagne mais suis proprietaire de plusieurs biens en france; les 21 jours legaux pour la reception de la convocation pour l'AG sont-ils aussi valables pour les proprietaires residants a l'etranger? par exemple, il parait qu'une AG est prevue le 15 mai prochain, mais a ce jour ( 27 avril), je n'ai toujours pas recu la convocation... Suis je en droit de la faire annuler ? D'autant que je represente 49,6 % des milliemes de la copropriete et que des gros travaux doivent ( parait-il) etre votés?
merci de vos reponses.

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
27 avril 2013 à 18:05
"les 21 jours legaux pour la reception de la convocation pour l'AG sont-ils aussi valables pour les proprietaires residants a l'etranger ?

OUI

Ce qui compte c'est la date d'envoi ( le lendemain de l'expédition de la convocation par le syndic ) pas la date de réception du courrier.

Votre intérêt est d'être présent à cette AG
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
27 avril 2013 à 18:30
et vous avez le temps d'ici le 15 mai de vous organiser

tout dépend de l'adresse que vous avez donnée au syndic
ne serait il pas mieux de lui téléphoner? pour eclaircir ce problème?
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