Proprietaire à l'etranger
cacaruta
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ventose Messages postés 200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ventose Messages postés 200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je reside en espagne mais suis proprietaire de plusieurs biens en france; les 21 jours legaux pour la reception de la convocation pour l'AG sont-ils aussi valables pour les proprietaires residants a l'etranger? par exemple, il parait qu'une AG est prevue le 15 mai prochain, mais a ce jour ( 27 avril), je n'ai toujours pas recu la convocation... Suis je en droit de la faire annuler ? D'autant que je represente 49,6 % des milliemes de la copropriete et que des gros travaux doivent ( parait-il) etre votés?
merci de vos reponses.
merci de vos reponses.
2 réponses
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"les 21 jours legaux pour la reception de la convocation pour l'AG sont-ils aussi valables pour les proprietaires residants a l'etranger ?
OUI
Ce qui compte c'est la date d'envoi ( le lendemain de l'expédition de la convocation par le syndic ) pas la date de réception du courrier.
Votre intérêt est d'être présent à cette AG -
et vous avez le temps d'ici le 15 mai de vous organiser
tout dépend de l'adresse que vous avez donnée au syndic
ne serait il pas mieux de lui téléphoner? pour eclaircir ce problème?