Proprietaire à l'etranger
cacaruta
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ventose Messages postés 200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ventose Messages postés 200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je reside en espagne mais suis proprietaire de plusieurs biens en france; les 21 jours legaux pour la reception de la convocation pour l'AG sont-ils aussi valables pour les proprietaires residants a l'etranger? par exemple, il parait qu'une AG est prevue le 15 mai prochain, mais a ce jour ( 27 avril), je n'ai toujours pas recu la convocation... Suis je en droit de la faire annuler ? D'autant que je represente 49,6 % des milliemes de la copropriete et que des gros travaux doivent ( parait-il) etre votés?
merci de vos reponses.
merci de vos reponses.
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2 réponses
"les 21 jours legaux pour la reception de la convocation pour l'AG sont-ils aussi valables pour les proprietaires residants a l'etranger ?
OUI
Ce qui compte c'est la date d'envoi ( le lendemain de l'expédition de la convocation par le syndic ) pas la date de réception du courrier.
Votre intérêt est d'être présent à cette AG
OUI
Ce qui compte c'est la date d'envoi ( le lendemain de l'expédition de la convocation par le syndic ) pas la date de réception du courrier.
Votre intérêt est d'être présent à cette AG
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