Propriétaire vend que dois je faire?

jolienada -  
bonjour

je viens de louer dans une maison partager en deux une partie pour moi et une partie pour ma voisines mon bail a commencer le 01/02/2013 et c'est un bail de 3ans, le propriétaire appel pour annoncer que la maison est vendre ma question que dois je faire on va déménager a peine habiter? est ce qu'ils ont le droit de nous faire sortir de la maison avant la fin du bail? le nouveau propriétaire il a le droit de augmenter le loyer et comment ca se passe avec la caution locatives

merci pour vos réponses.

8 réponses

  1. bailleurx Contributeur
    en tous cas (si vous êtes bien en france) si le bail est de 3 ans il ne peut pas être rompu avant une periode de 3 ans à l'initiative du propriétaire
    donc ils vous racontent ce qu'ils veulent (ils peuvent même vous envoyer un huissier si ca les chante)
    vous pouvez rester dans le logement au moins 3 ans
    apres si il veulent que vous partiez dans 3 ans il devront vous adresser un courrier recommandé (ou par huissier) au moins avant le 1/08/2015 vous demandant de quitter les lieux au plus tard le 31/01/2016
    sans quoi toute demande ne sera NULE

    à moins qu'il vous propose une indemnité et des conditions satisfaisantes pour vous

    PS pendant le préavis donné par le propriétaire le locataire peut quitter les lieux quand il veut

    en cas de changement de propriétaire le bail continue au profit du nouveau propriétaire qui ne peut pas en changer les conditions sans accord du locataire (le dépôt de garantie est transmis entre les propriétaires)

    être ou avoir là est la question...
    1. ginto5
      Bonjour,

      Votre bail reste valable.
      Le propriétaire doit aussi vous aviser par lettre des modalités de la vente, au cas ou l'acquisition vous intéresserait.
      1. maylin27 Contributeur
        Bonjour,
        si vous n'avez pas recu de lettre de congé, c'est que la propriétaire vend occupé, et rien ne change pour vous. Vous serez prevenu en temps et en heure pour le changement du destinataire du loyer. Vous etes tranquille pendant 3 ans.
        si vous recevez un congé pour vente avec un prix, rien ne vous oblige a partir avant la fin de votre bail.

        Cordialement
      2. jolienada
        bonjour
        hier ils sont venu avec un monsieur de l'agence immobilier pour expliquer les démarche ils disent eux vende la maison comme maison de rapport ca veut dire que le nouveau propriétaire va habiter lui d'une coté et un autre de sa famille soit ses parents ses enfants ou ses petit enfant il a le droit de ne faire sortir mais le monsieur de l'agence dit que entre la vente est sortir en n'a maximum un an et en est obliger de quitter la maison même que le bail n'est pas encore terminé
      3. ginto5
        Bonjour,
        Dans ce cas vous pouvez négocier une indemnité ou un dédommagement.
        Car un déménagement et la recherche d'un nouveau logement, ce n'est pas gratuit.
    3. marmenard
      Bonjour
      ça reste sympathique de vous prévenir que vous aurez un changement de propriétaire car il n'était pas obligé
      Vous pouvez (si intéressé) lui demander le prix de vente qu'il envisage et de vous prévenir avec 48 de préavis d'une visite acheteur
      Vous avez aussi le droit d'acheter mais ne serez pas prioritaire
      Votre bail actuel restera inchangé et dans les mêmes conditions
      Au nouveau proprio il donnera sa copie de bail votre dépôt de garantie et l'EDL d'entrée
      Le nouveau proprio pourra augmenter le loyer si votre bail prévoit une clause d'augmentation annuelle avec l'indice de départ
      Mais seulement selon l'IRL et depuis son acquisition
      1. john
        pas obligé mais s'il veut faire visiter le propriétaire est bien obligé de prévenir.
    5. marmenard
      Re
      Vous avez un bail quelle nature vous dites "bail a commencer le 01/02/2013 et c'est un bail de 3ans,
      vérifiez et ne vous laissez pas avoir au bluff
      la loi est pour vous et l'agent immobilier les sait bien c'est son métier demandez lui les textes de lois
      Les vrais sont ici ; fin de bail par propriétaire
      http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
      1. jolienada
        bonjour

        ta bien raison déménager et chercher un nouveau loyer pas facile du tout et ca coûte beaucoup et j'ai même pas encore oublier cette déménagement que je commence une autre
        je suis sûre j'ai un bail de 3ans qui peut se renouveler jusqu'à 9 ans
        1. BULOU
          l'agence vous raconte n'importe quoi vous avez un bail de 3 ans vous êtes donc tranquille jusqu'au 31/01/2016.vous devez être prévenu par LRAR au moins 6 mois avant .le reste vous ne vous en occupez pas.
          1. kasom Modérateur
            bonjour bulou

            le souci c'est que jolienada ne nous a roujours pas précisé si elle est Belgique ou en France
        2. Jolienada
          Bonjour.
          Je suis de la belgique j'habite les cote flamand pas loin de Vilvoorde
          1. bulou
            dans ce cas le droit belge s'applique et ici vous êtes sur un site de droit français .

        Discussions similaires

        Droit du locataire en cas de vente du logemen
        nuro

        47 réponses
        Mon propriétaire vend, mes droits.
        ngl44

        2 réponses
        Nous n'arrivons pas à vendre notre maison !
        GANDIT07

        7 réponses
        Louer un appartement en étant déjà propriétaire
        Volvic33

        5 réponses
        propriétaire et locataire d'un autre appartement
        chridan

        1 réponse