Je suis garant et harcelé alors que la dette est effacée
babs31
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
l'un de mes amis a acheté une voiture et je lui ai servit de garant.
Il a fait un dossier de surendettement et sa dette a èté effacée.
La maison de credit se retourne vers moi,le garant pour regler la dette.
Si la dette est effacée je ne comprends pas pourquoi il s'en prennent a moi, que puis je faire? quels sont mes recours?
Il a fait un dossier de surendettement et sa dette a èté effacée.
La maison de credit se retourne vers moi,le garant pour regler la dette.
Si la dette est effacée je ne comprends pas pourquoi il s'en prennent a moi, que puis je faire? quels sont mes recours?
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2 réponses
SA dette est effacé
vous êtes garant, donc solidairement tenu a rembourser
c'est justement le principe du garant, qui sera poursuivi en cas de défaillance de l'emprunteur.
vous êtes garant, donc solidairement tenu a rembourser
c'est justement le principe du garant, qui sera poursuivi en cas de défaillance de l'emprunteur.
Bonsoir,
" La caution ne profite pas de la remise résultant d'une procédure collective / de surendettement, elle reste tenue à la dette. " (site pas forcément très fiable)
http://jurisfac.free.fr/fiche.php?type=&id=360&page=14&caract=19802&na=1425
Vous pouvez néanmoins trouver la réponse dans cet ouvrage, p. 60 :
(Mémentos - Droit des sûretés 2012-2013, Gualino )
http://www.nxtbook.fr/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02458-7/index.php?startid=8#/0
" La caution ne profite pas de la remise résultant d'une procédure collective / de surendettement, elle reste tenue à la dette. " (site pas forcément très fiable)
http://jurisfac.free.fr/fiche.php?type=&id=360&page=14&caract=19802&na=1425
Vous pouvez néanmoins trouver la réponse dans cet ouvrage, p. 60 :
(Mémentos - Droit des sûretés 2012-2013, Gualino )
http://www.nxtbook.fr/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02458-7/index.php?startid=8#/0
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, etes vous certain qu'elle a été "effacée" et non qu'il y a une un ré-echelonnement, une re-négociation de la part de la BDF pour le reglement de cette derniere ? Ce qui d'ailleurs ne changerait rien...
Apres, si votre ami ne regle pas ce nouveau contrat, peut etre, la ils peuvent se retourner contre vous ?
le texte dit : La clôture entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, à l'exception de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution
ce qui ne veux pas forcément dire qu'on peux demander le paiement apres.
je révise donc ce que j'ai dit plus haut, je ne suis pas sur