Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours d un creancier phase amiable

ANNIE58 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 23 avril 2013 à 15:41
mamize Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 18:35
Bonjour mon dossier de surendettement a ete accepte par la banque de france debut mars 2013. Il y a une semaine je recois un courrier m informant du recours de la societe consumer contre ma recevabilite. Vais je etre convoque au tribunal? dans quel delai? j attends le motif de ce recours mais je voudrais savoir qui va me l e transmettre a societe consumer ou le tribunal?
MERCI de m aider

7 réponses

Réponse 1 / 7
ANNIE58 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 2
24 avril 2013 à 12:42
merci de me repondre
en effet sur les 15 creanciers il n y en a qu un qui a fait recours!
j espere que le juge va accepter car c est le seul myen de m en sortir
j espere que je ne vais pas etre convoque dans 3 mois car l attente est bien longue!
2
sillyab
24 avril 2013 à 14:08
Bonjour, je vais être surement fiché à la banque de France et je me pose pas mal de question (je ne trouve rien sur le net), comme par exemple est ce que c'est un échéancier progressif ? Est ce qu'ils prennent en compte que je suis mère célibaire? Est ce qu'ils prennent en compte le montant de ma pension alimentaire ? Si c'est progressif, c'est mieux car pour quelque temps je ne pourrait pas rembourser grand chose. Merci de vos réponses
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
24 avril 2013 à 15:09
J'ai fait un recours contre le plan de surendettement de ma locataire début mars nous sommes convoqués le 10 juin au tribunal.Nous sommes plusieurs a avoir fait un recours
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
24 avril 2013 à 15:11
Et alors ? il y a une question, une réponse ?
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
24 avril 2013 à 15:13
Je reponds a Annie 58 quand au délais.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
24 avril 2013 à 15:17
Ok, je ne pigeais pas.:-)

C'est suivant l'encombrement du tribunal.
0
Réponse 2 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 avril 2013 à 16:18
Bonjour,

Vous serez convoquée devant un juge (le créancier aussi) pour entendre vos arguments, le vôtre est simple, surendettement.
0
Réponse 3 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 23/04/2013 à 16:23
A mon avis, non. Il n'est même pas certain qu'il se présente à l'audience, mais vous, allez y.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
0
Réponse 4 / 7
ANNIE58 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 2
24 avril 2013 à 09:48
plusieurs petites questions :

qui va m avertir de la raison du refus de ma recevabilite de Consumer ( cette societe de credit ou bien le jex)
Combien de temps peut prendre ma convocation au jex?
Comment dois je preparer ma defense?
Merci d etre la cela me reconforte car j avoue que je stresse en attente de cette convocation
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
24 avril 2013 à 12:03
Re,


C'est le Tribunal qui vous informera.

Pas de réponse à la question du délai.

Il n'y a pas grand chose à dire, seulement que tous les créanciers ont acceptés sauf celui-la et c'est ensuite au juge de décider.
0
Réponse 6 / 7
mamize Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 18:35
le créancier à 15 jours plus 15 jours délai légal pour aller chercher de recommandé, si je regarde vos dates recevabilité ça ne colle pas, cela paraît hors délai... qu'en est il advenu ?
0
Réponse 7 / 7
ANNIE58 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 2
23 avril 2013 à 16:20
merci de me repondre le dossier de recevabilite peut il etre refuse a cause d un seul creancier?
-1

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif
niorchy -
niorchy -

7 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
demande d'arrêt de pension alimentaire
dus07 -
doris33 -

16 réponses
recouvrement a l amiable ( hors je suis enfin en positif)
jea -
jea -

7 réponses
Commission de recours amiable caf
Cleopotamine -
Cleopotamine -

2 réponses