Clôture

dou55580 Messages postés 9 Statut Membre -  
 rio loco -
J'aimerais clôturer mon jardin, pour que mes voisins ne puissent plus me voir.Mais je voulais savoir si je pourrais le faire sans l'avis de voisin et sinon s'ils devraient participer avec moi pour le clôturer puisqu'ils en profiteront?

2 réponses

  1. ventose
     
    tout d'abord savoir si vous êtes dans un lotissement
    le cas échéant lire les paragraphes à ce propos et les respecter

    puis savoir
    * si vous faites une clôture mitoyenne auquel cas vous demandez à votre voisin de participer pour moitié ,s'il veut
    * soit vous faites une clôture qui vous appartjent auquel cas vous implantez celle ci au bord de la limite séparative( sans recul,) ,il est à vous et pas d'autorisation du voisin sauf à respecter le POS ou le PLU de la commune
    0
  2. rio loco
     
    Bonjour Ventose.Vous demandez à votre voisin de participer s'il veut, dites-vous. Que faites-vous de l'art 663?
    0

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