Clôture
dou55580
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vendredi 25 janvier 2013
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2 mars 2015
-
22 avril 2013 à 10:11
rio loco - 22 avril 2013 à 10:44
rio loco - 22 avril 2013 à 10:44
2 réponses
tout d'abord savoir si vous êtes dans un lotissement
le cas échéant lire les paragraphes à ce propos et les respecter
puis savoir
* si vous faites une clôture mitoyenne auquel cas vous demandez à votre voisin de participer pour moitié ,s'il veut
* soit vous faites une clôture qui vous appartjent auquel cas vous implantez celle ci au bord de la limite séparative( sans recul,) ,il est à vous et pas d'autorisation du voisin sauf à respecter le POS ou le PLU de la commune
le cas échéant lire les paragraphes à ce propos et les respecter
puis savoir
* si vous faites une clôture mitoyenne auquel cas vous demandez à votre voisin de participer pour moitié ,s'il veut
* soit vous faites une clôture qui vous appartjent auquel cas vous implantez celle ci au bord de la limite séparative( sans recul,) ,il est à vous et pas d'autorisation du voisin sauf à respecter le POS ou le PLU de la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...