Remplacement habillage cabine ascenseur suite graffitis

91jack Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - Modifié par 91jack le 21/04/2013 à 18:55
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 avril 2013 à 14:40
Suite à une dégradation de l'habillage de notre ascenseur collectif par graffitis, une plainte a été déposée le 13 septembre 2010.
L'assurance nous a remboursée moins les 10 % de franchise et les 20 % de vétusté.
Il reste à la charge des copropriétaires la somme de 2198.09 €.
Je demeure au deuxième et dernier étage.
Le syndic a réparti ces charges en appel exceptionnel charge ascenseur.
Pour ma part : 230.80 € (2198.09 x 1050 / 10000).

- Pour que la somme soit plus équitable, le syndic aurait du choisir les charges générales car il s'agit d'un acte de vandalisme suivant l'article 38 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (les copropriétaires qui participent à l'entretien des bâtiments ayant subi les dommages sont tenus de participer dans les mêmes proportions et suivant les mes règles aux dépenses des travaux.

Je vous demande qu'elle est la règle à appliquer.

Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.

3 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
21 avril 2013 à 23:32
Bonsoir,

Les 1050 correspondent-ils à vos millièmes de charges communes générales, c'est-à-dire votre Quote-part ?
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91jack Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
22 avril 2013 à 13:14
non, les 1050 correspondent aux dix millièmes des charges ascenseur.
Ma quote-part pour les charges communes générales sont de:
appartement : 604 tantièmes.
garage : 28 tantièmes.
cave : 7 tantièmes.
soit un total : 639 tantièmes.
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91jack Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
22 avril 2013 à 14:24
lire dix milles millième au lieu de dix millièmes
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91jack Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
22 avril 2013 à 13:07
non les 1050 correspondent au dix millièmes des charges ascenseur.
Ma quote-part pour les charges communes générales sont de:
appartement 604 tantième
garage 28 tantième
cave 7 tantième
soit un total 639 tantième
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
22 avril 2013 à 14:40
Bonjour,

Le syndic a bien fait son travail. Les charges d'entretien ascenseur sont réparties en fonction des copropriétaires bénéficiant de l'usage de ces ascenseurs.

A+
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