Remplacement habillage cabine ascenseur suite graffitis
91jack
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Suite à une dégradation de l'habillage de notre ascenseur collectif par graffitis, une plainte a été déposée le 13 septembre 2010.
L'assurance nous a remboursée moins les 10 % de franchise et les 20 % de vétusté.
Il reste à la charge des copropriétaires la somme de 2198.09 €.
Je demeure au deuxième et dernier étage.
Le syndic a réparti ces charges en appel exceptionnel charge ascenseur.
Pour ma part : 230.80 € (2198.09 x 1050 / 10000).
- Pour que la somme soit plus équitable, le syndic aurait du choisir les charges générales car il s'agit d'un acte de vandalisme suivant l'article 38 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (les copropriétaires qui participent à l'entretien des bâtiments ayant subi les dommages sont tenus de participer dans les mêmes proportions et suivant les mes règles aux dépenses des travaux.
Je vous demande qu'elle est la règle à appliquer.
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
L'assurance nous a remboursée moins les 10 % de franchise et les 20 % de vétusté.
Il reste à la charge des copropriétaires la somme de 2198.09 €.
Je demeure au deuxième et dernier étage.
Le syndic a réparti ces charges en appel exceptionnel charge ascenseur.
Pour ma part : 230.80 € (2198.09 x 1050 / 10000).
- Pour que la somme soit plus équitable, le syndic aurait du choisir les charges générales car il s'agit d'un acte de vandalisme suivant l'article 38 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (les copropriétaires qui participent à l'entretien des bâtiments ayant subi les dommages sont tenus de participer dans les mêmes proportions et suivant les mes règles aux dépenses des travaux.
Je vous demande qu'elle est la règle à appliquer.
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
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3 réponses
Bonsoir,
Les 1050 correspondent-ils à vos millièmes de charges communes générales, c'est-à-dire votre Quote-part ?
Les 1050 correspondent-ils à vos millièmes de charges communes générales, c'est-à-dire votre Quote-part ?
Ma quote-part pour les charges communes générales sont de:
appartement : 604 tantièmes.
garage : 28 tantièmes.
cave : 7 tantièmes.
soit un total : 639 tantièmes.