Remplacement habillage cabine ascenseur suite graffitis

91jack Messages postés 4 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Suite à une dégradation de l'habillage de notre ascenseur collectif par graffitis, une plainte a été déposée le 13 septembre 2010.
L'assurance nous a remboursée moins les 10 % de franchise et les 20 % de vétusté.
Il reste à la charge des copropriétaires la somme de 2198.09 €.
Je demeure au deuxième et dernier étage.
Le syndic a réparti ces charges en appel exceptionnel charge ascenseur.
Pour ma part : 230.80 € (2198.09 x 1050 / 10000).

- Pour que la somme soit plus équitable, le syndic aurait du choisir les charges générales car il s'agit d'un acte de vandalisme suivant l'article 38 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (les copropriétaires qui participent à l'entretien des bâtiments ayant subi les dommages sont tenus de participer dans les mêmes proportions et suivant les mes règles aux dépenses des travaux.

Je vous demande qu'elle est la règle à appliquer.

Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.

3 réponses

Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonsoir,

Les 1050 correspondent-ils à vos millièmes de charges communes générales, c'est-à-dire votre Quote-part ?
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91jack Messages postés 4 Statut Membre
 
non, les 1050 correspondent aux dix millièmes des charges ascenseur.
Ma quote-part pour les charges communes générales sont de:
appartement : 604 tantièmes.
garage : 28 tantièmes.
cave : 7 tantièmes.
soit un total : 639 tantièmes.
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91jack Messages postés 4 Statut Membre
 
lire dix milles millième au lieu de dix millièmes
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91jack Messages postés 4 Statut Membre
 
non les 1050 correspondent au dix millièmes des charges ascenseur.
Ma quote-part pour les charges communes générales sont de:
appartement 604 tantième
garage 28 tantième
cave 7 tantième
soit un total 639 tantième
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905
 
Bonjour,

Le syndic a bien fait son travail. Les charges d'entretien ascenseur sont réparties en fonction des copropriétaires bénéficiant de l'usage de ces ascenseurs.

A+
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