Peut-on être licencié pour inaptitude,si on est en arrêt maladie

jackie62 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 04:19
Simonelahérisson Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 08:11
Bonjour,

Je suis sans réponse à mes questions, j'ai pourtant besoin d'être conseillée.
J'ai commencé un cdd, 11/07/11, mon contrat n'a pas été fait de suite pas avant le 8/08/11, il devait durer jusqu'à fin Août 11, puis j'ai pu obtenir un deuxième contrat, début août 11 qui devait se prolonger jusqu'à fin novembre 2011 toujours en cdd. Avec promesse d'embauche;

Mais à la demande de mon chef et au vu du retard que l'entreprise avait accumulé, j'ai travaillé jusqu'à 12 h par jour avec 1 h de repos et 2 poses de 10 mn, travail de manutention dans les archives, port de cartons, dossiers à bout de bras sur des échelles très hautes, etc. mon dos à fini par lâcher et hernie discale et 2 vertèbres déplacées pendant mon travail au milieu de la journée, donc accident du travail, je ne pouvais plus marcher.

Accident reconnu par la sécu et l'employeur, mais je n'avais toujours pas mon 2ème contrat au 27/09/11 date ou c'est arrivé. j'ai donc été payé par la sécu pour indemnité AT, et l'employeur m'a envoyé pendant mon AT fin septembre mon contrat stipulant que j'arrêtai chez eux fin septembre 11 au lieu de novembre, et mon solde de tout compte à été envoyé par la même occasion...
Me voilà donc perdue dans la nature !! ...
j'ai vu un avocat gratuit à la bourse du travail qui me dit, Mme vous êtes embauchée et vous faites partie de l'entreprise; je vais à l'inspection du T, et la réponse était la même car mon contrat aurait dû être envoyé et signé dans les 48 h... je n'ai donc pas envoyé mon solde de tout compte signé comme il m'a été demandé par l'avocat et l'inspection.

La sécurité sociale me consolide avec séquelle, en le 20 janvier 2013, ne sachant quoi faire je contacte ma société, et les informe que je dois passer la visite médicale de reprise, je suis donc convoqué, et me voilà inapte au poste après 2 visites , donc la proposition de reclassement était sur Chantilly, sans dédommagements ni pour le déménagement, ni pour l'installation.

la société m'a payé entre les 2 visites, mais je devais être payée par la sécurité sociale pour le mois de février, car le reclassement faisait suite à l'accident de travail; et l'employeur n'a toujours pas envoyé le papier demandé afin que je sois payé car ils me disent qu'ils doivent noter dessus si j'ai repris dans la société ou si je suis licenciée ...
Je voudrais savoir si c'est normal car j'ai des frais de prêt de maison et rien pour payer je crains la banque car je suis à découvert.

Ils veulent donc que je démissionne. entre temps je suis parti à l'hôpital aux urgences, et ils m'opèrent de suite, le 13 mars 2013, donc je suis actuellement en maladie avec un 1 er arrêt de 3 semaines, puis un second jusqu'au 26/04/13. donc en arrêt du 12/03/13 au 26/03/13.

Entre temps la société m'écris me proposant le poste à Chantilly et j'ai 15 jrs pour le faire j'avais envoyé mes arrêts, et les avait prévenus de mon entrée à l'hôpital,

Je leur réponds en date du 25/03/11 pour leur dire que je suis en arrêt maladie, que je ne peux donc me déplacer, je leur demande un délais pour aller visiter ce poste, et leur demande de prendre en charge les frais du déménagement, et d'installation,(régie, loyer d'avances, cautions), ils me baissent le salaire de presque 100 euros et leur dit que je ne suis pas d'accord; et encore que si je suis en accident du travail c'est de leur faute et qu'aujourd'hui je suis en invalidité par leur faute.

De plus, j'ai un prêt ici sur Lyon et une maison en vente, donc je ne peux assumer les deux, pas de réponse de leur part, et je fini par recevoir un recommandé que je viens d'aller chercher le 18/04/13 me disant que je n'avais pas répondu à leur proposition de visite du poste et qu'ils m'avaient même dit qu'il me paieraient le déplacement, et donc qu'ils allaient me licencier et que je devais me présenter le 23/04/13 à 11h30 dans leur locaux accompagné d'une personne de mon choix de l'entreprise...

Or, ils ont reçu mes arrêt de travail; et je suis en arrêt jusqu'au 26/03/13 et de plus je suis convoqué devant le juge au affaires familiales ce même jour à 10 h, je ne puis me rendre à leur convocation.

Alors je viens de répondre et leur signaler que j'étais encore en maladie, que j'ai de plus une audience au tribunal, que je n'ai jamais reçu leur courrier, et que je n'ai donc pu y répondre, que je leur ai donné une réponse le 25/03/13 en recommandé avec AR. je leur dis que c'est un licenciement abusif et que je vais aller devant le tribunal des prud'hommes pour licenciement abusif. lettre faite le 17/04/13,jour ou j'ai reçu le recommandé.

Que me conseillez vous de faire et quel est mon recours face à leurs mauvaises foi ????
Je ne sais même pas si j'ai droit au chômage ensuite.

De plus je suis restée 16 mois en accident du travail, payé par la sécurité sociale, je n'avais que 70 % de mon salaire, plus les mois travaillé cela fera en tout 18 mois d'arrêt, et j'ai lu qu'au bout d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, ils devaient compléter mon salaire.
Je l'ai mentionné dans mon courrier du 25/03/13, mais ils ne veulent rien savoir.
Que faire face à cet employeur ?????????????? aider moi si vous le pouvez ....
Je suis face à de gros soucis financiers actuellement, ils m'ont payé le mois de mars sans me donner les tickets restaurants qu'ils m'avaient donné quand ils m'ont payé en janvier entre les 2 visites médicales du travail. Je ne parle même pas des mois de souffrance avec de grosses crises et piqûres qui m'ont empêché de vivre et des séquelles qui sont les miennes aujourd'hui, je ne peux plus travailler debout ni même porter du poids, et même assise ou couchée, j'ai encore des douleurs...

Pouvez-vous me dire si j'ai un recours pour le licenciement et aussi pour les séquelles qui sont dû à cette accident du travail.....

Je vous remercie d'avance Jackie
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1 réponse

Simonelahérisson Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013
Modifié par Simonelahérisson le 18/04/2013 à 09:10
Jackie, et ben tu as affaire à des crapules en matière d'employeurs

un principe intangible:NE JAMAIS DÉMISSIONNER. JAMAIS!

tu ne peux pas être licenciée pendant un arrêt de travail. Donc résiste!
s'ils te démissionnent c'est effectivement un licenciement abusif donc tu vas aux Prud'hommes et tu demande des dommages et intérêt pour tous les retards; les heures non payées...les agios qui en ont découlés et le pressium doloris subit.

si au 27/09/11 tu n'avais pas eu ton deuxième contrat tu es considérée en CDI donc le CT fait ultérieurement par l'employeur est factice, nul et non avenu et lui sert à te virer . Si tu l'as signé c'est en méconnaissance ou totalement abusée.
je vois que tu as suivi les bons conseils de l'avocat+Prudhommes et que tu ne l'as pas fait

si tu ne peux pas aller à Chantilly ils doivent te licencier.
mais si tu es retombée en maladie , ils ne peuvent te licencier pendant tes arrêts mais vraisemblablement tu n'as plus d'IJ sécu . As tu une mutuelle qui prenait le relais?
si oui, elle doit le reprendre.

si tu as réellement travaillé pendant les deux mois après ta reprise c'est normal que tu ais eu des tickets resto pour chaque jour de présence; si tu ne travaille pas , tu n'en as pas

ils n'ont pas le droit de te baisser ton salaire de 100 euros mais plutôt tu devrais voir une augmentation puisque tu ne paye plus ta part dans les tickets resto

il faut absolument que tu portes plainte aux Prud'hommes en mettant bien la chronologie des faits, les faits, les courriers, les maux , les séquelles .

s'ils te licencient tu auras droit à des alloc mais cela dure si peu de temps...

je te conseille de ne pas démissionner, de porter plainte et de faire une demande de travailleuse handicapée en parallèle(médecin traitant ou spécialiste)
bon courage!
tiens nous au courant

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Arret maladie pendant licenciement inaptitude
le commentaire de LAGAME. Très interessant
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