Travail le dimanche sur le terrain voisin

bonjour nous sommes locataires d un appartement et depuis quelques mois il y a des travaux sur le terrain a cote de chez nous!tractopellle le dimanche travaux jusqu a tard le soir ils ont deverse des gravas un peu partout a environ 2 metres de la cloture qui separe le terain nous aimerions savoir ou s adresser pour savoir si il ya un permis de contruire pour cette extention de la maison et si ils ont le droit de laisser les gravats?merci de nous conseiller

2 réponses

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  1. Bonjour,
    Il faut se renseigner au service d'urbanisme de la mairie.
    1. Modérateur
      bonsoir

      vous allez au service urbanisme de la mairie voir s'il y a bien un permis de construire ou une autorisation de travaux

      et vous expliquez les soucis de bruit

      pour les gravats, vous n'y pouvez rien, ils sont chez eux
      1. Contributeur
        bonsoir,
        et pour compléter la réponse de Kasom, vous pouvez aussi demandér l'arreté préfectoral reglementant le bruit (tondeuses perceuses etc....)
        dans l'eure, (mais chaque département a ses propres horaires) vous pouvez utiliser la semaine de x a y
        le samedi de 9ha 12hoo et de 15h00 a 19h00
        le dimanche de 10 a 12. C'est tout.....
        Si la mairie ne l'a pas (ce qui m'étonnerait) la préfecture vous le fera parvenir et hop dans la bal du voisin en surligant les horaires.....
        Cordialement