Proces Verbal : toutjours valide pour les années d'apres ?

brucedider Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 12 avril 2013 à 12:52
 brucedider - 12 avril 2013 à 16:27
Bonjour,
J'aimerais savoir svp, si une mention qui est voté en assemblée générale "passé", le faite que cette mention ne soit plus à l'ordre du jours dans les assemblée suivantes, peut on dire qu'elle n'ai plus valide ?
Exemple :
Nous avions voté en 2011 une fixation d'un montant ou contrat que le syndic avait l'obligation de consulter le Conseil Syndical. Idem pour la fixation d'un seuil à partir duquel la mise en concurrence de plusieurs devis était rendu obligatoire.

Je me rends compte que dans les AG suivante, cela n'a jamais plus était mis à l'ordre du jours ...

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bien Cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 avril 2013 à 13:01
Bonjour,

Les décisions prises en A. Gle font référence jusqu'à ce qu'une autre décision les abroge. Parfois il est utile de rappeler ces résolutions mais aucun vote n'est à mettre en place.

Cdlt.
0
Bonjour Rochat1 !
Très bien, encore merci pour votre aide.
Bien Cordialement
0