Délai pour recevoir du vendeur la convocation avant l AG

bonjour

puisque vous avez signé un de vente, cette question est abordée dessus , relisez le

si rien d'écrit à ce propos, c'est à la charge du vendeur mais ce serait très surprenant

Bonjour,

Ce qui est le plus généralement prévu :

- les travaux votés avant la promesse restent intégralement à la charge du vendeur;
- les travaux votés entre la promesse et l'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur si le vendeur lui donne pouvoir d'assister à l'assemblée à sa place (et quel que soit son vote). Le vendeur s'engage dans ce cas à lui donner un pouvoir pour le représenter dès qu'il reçoit sa convocation à l'assemblée générale.