Amende stationnement interdit
Pepitoch
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dany311 Messages postés 13292 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13292 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question : Peut-on être sanctionné à plusieurs reprises pour la même infraction de stationnement interdit ?
J'ai laissé ma voiture en stationnement pendant 5 jours à l'occasion d'un déplacement professionnel... Apparemment en stationnement interdit. La voiture n'a pas bougé de cette place pendant les 5 jours et je l'ai récupérée au même endroit à mon retour, sans aucun papillon sur le pare-brise. ... Je viens de recevoir par courrier 5 avis d'amende d'un montant de 17 euros chacun !
D'où ma question... Peut-on être verbalisé 5 fois pour une seule et même infraction sur une durée de 5 jours ? Puis-je payer une seule des amendes et contester les 4 autres ?
Les contraventions seront-elles majorées en cas de rejet de ma contestation ?
Merci pour vos conseils !
Ma question : Peut-on être sanctionné à plusieurs reprises pour la même infraction de stationnement interdit ?
J'ai laissé ma voiture en stationnement pendant 5 jours à l'occasion d'un déplacement professionnel... Apparemment en stationnement interdit. La voiture n'a pas bougé de cette place pendant les 5 jours et je l'ai récupérée au même endroit à mon retour, sans aucun papillon sur le pare-brise. ... Je viens de recevoir par courrier 5 avis d'amende d'un montant de 17 euros chacun !
D'où ma question... Peut-on être verbalisé 5 fois pour une seule et même infraction sur une durée de 5 jours ? Puis-je payer une seule des amendes et contester les 4 autres ?
Les contraventions seront-elles majorées en cas de rejet de ma contestation ?
Merci pour vos conseils !
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1 réponse
bonjour
avec les PV électroniques , les papillons sur le pare-brise , c'est terminé .!!
si vous étiez en stationnement interdit , chaque fois qu'il y a eu contrôle , vous avez eu droit à un PV.
ne vous plaignez pas trop , car 17 X 5 = 85 euros
si c'était des PV avec papillons ( à l'ancienne ) vous auriez eu droit à 2 PV + la fourrière ( 3 fois le prix des 5 pv )
avec les PV électroniques , les papillons sur le pare-brise , c'est terminé .!!
si vous étiez en stationnement interdit , chaque fois qu'il y a eu contrôle , vous avez eu droit à un PV.
ne vous plaignez pas trop , car 17 X 5 = 85 euros
si c'était des PV avec papillons ( à l'ancienne ) vous auriez eu droit à 2 PV + la fourrière ( 3 fois le prix des 5 pv )
La législation juridique et financière évolue en permanence...