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PV contesté : pas de nouvelle

Iluvsodah Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 22:01
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 avril 2013 à 00:01
Bonjour,

J'ai contesté en octobre 2012 un PV que j'ai recu à la maison (stationnement, pas dans ma région et pas le bon véhicule). Je n'ai, 6 mois après, reçu aucune nouvelle. Dois-je recevoir un papier qui m'informe que le truc est annulé ? Ou y a t il un délai après lequel je suis sur que c'est abandonné ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
12 avril 2013 à 00:01
bonjour

si votre requête en exonération a été prise en compte et que l'OMP a classé la contravention , vous devriez normalement en être informé par courrier et si vous aviez versé une consignation , les modalités de remboursement
si votre requête est rejetée par l'OMP , vous serez convoqué devant la juridiction de proximité pour exposer vos faits et forte possibilité d'une relaxe
( j'espère que vous avez gardé des copies de tous les documents )
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