PV contesté : pas de nouvelle
Iluvsodah
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dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 12 avril 2013 à 00:01
dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 12 avril 2013 à 00:01
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dany311
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12 avril 2013 à 00:01
12 avril 2013 à 00:01
bonjour
si votre requête en exonération a été prise en compte et que l'OMP a classé la contravention , vous devriez normalement en être informé par courrier et si vous aviez versé une consignation , les modalités de remboursement
si votre requête est rejetée par l'OMP , vous serez convoqué devant la juridiction de proximité pour exposer vos faits et forte possibilité d'une relaxe
( j'espère que vous avez gardé des copies de tous les documents )
si votre requête en exonération a été prise en compte et que l'OMP a classé la contravention , vous devriez normalement en être informé par courrier et si vous aviez versé une consignation , les modalités de remboursement
si votre requête est rejetée par l'OMP , vous serez convoqué devant la juridiction de proximité pour exposer vos faits et forte possibilité d'une relaxe
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