Haie mitoyenne

- - Dernière réponse :  tine62 - 21 sept. 2016 à 17:50
Bonjour,
j'ai une maison construite depuis 30 ans. mon ancien voisin avait fait pousser une haie de lauriers chez lui qui est venue recouvrir notre cloture et au fil du temps à fait office de haute cloison entre nos deux maisons ce qui nous avait toujours arrangé par soucis d'esthétique et surtout par soucis d'intimité : notre maison est en hauteur par rapport à la sienne et est très proche de la leur.
cette maison voisine a été vendue et le nouveau propriétaire a à deux reprises profité de notre absence pour tailler très bas cette haie. nous avons donc une vue sur leur maison et aucune intimité à présent sur nos allers et venues tant dans notre maison que dans l'allée.
a t-il le droit de tailler la haie de notre côté alors qu'il sait que nous ne voulons pas ce sans nous prévenir, dans notre dos ( il est même rentré chez nous sans notre accord)?
merci de vos réponses et de m'indiquer les articles du code civil.
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
16930
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 juillet 2019
212
93
Merci
Si cette haie est plantée sur la partie privative de votre voisin, il à le droit d'en user, de la tailler ou de la réduire à volonté. Par contre il ne peut pénétrer sur votre terrain qu'avec votre accord..Il n'en est pas de même si cette haie est mitoyenne, à savoir plantée sur la ligne de séparation des propriétés...

Dire « Merci » 93

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24503 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour et merci de votre réponse,
cette haie est plantée de son côté mais les distances légales ne sont pas respectées : la haie est collée à la cloture mitoyenne et a toujours débordée chez nous : nous en assurons la taille tant dans l'épaisseur que dans la hauteur depuis trente ans. celà ne fait que 4 ans que mon voisin coupe sans nous concerter la hauteur qui lui convient nous imposant un vis à vis très génant dans notre quotidien. il ne coupe jamais dans l'épaisseur bien entendu!! connaissez vous une jurisprudence qui pourrait nous servir d'argument.
merci à vous
Commenter la réponse de MEPHISTO69
Messages postés
16930
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 juillet 2019
212
22
Merci
Les haies doivent être plantées à 50 cm de la ligne de séparation des propriétés et ne peuvent dépasser 2 mètres de haut.(se renseigner en Marie pour ce dernier point)...cette haie étant sa propriété il peut la tailler à la hauteur qu'il désire..Si le contentieux se poursuit il ne vous reste plus qu'à planter vous même une haie vive ou artificielle afin de préserver votre intimité..

Il lui appartient toutefois en tant que propriétaire de la haie de veiller à ce qu'elle ne déborde pas sur votre terrain et à ce titre vous pouvez le mettre en demeure de tailler la haie jusqu'à la limite de votre propriété..

les haies
merci de cette réponse.
sa haie n'étant pas plantée à 50 cm de la cloture mais beaucoup plus près, mes parents avaient consenti oralement une servitude aux anciens propriétaires et n'avaient ainsi pas demandé l'arrachage des haies à la seule condition que nous assurions nous mêmes l'entretien de ce qui dépassait chez nous y compris dans la hauteur , notre terrain étant beaucoup plus haut que le leur. cette servitude a été respectée pendant trente deux ans. je vais donc me servir de ce point. ah!! ces histoires de haies! quelle perte de temps et d'énergie! mais le respect à la vie privée est un droit fondamental et là avec une haie aussi courte, nous n'en avons plus, vu la configuration respective des deux maisons qui sont presqu'accolées.
merci encore à vous,
pour votre problème de haie, si elle a plus de trente ans, votre voisin est en droit de la laisser là où elle est (article 672 u code civil)
oui mes je veus qu il la taille cher moi
    
Tout accord passé avec un propriétaire voisin n'existe plus à partir du moment où votre voisin à vendu et donc changement de propriétaire... C'est avec le nouveau propriétaire qu'il faut trouver un nouveau terrain d'entente si possible...
Commenter la réponse de MEPHISTO69
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 19 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2009
14
14
Merci
bonjour,

j'ai une cloture de grillage mitoyenne avec mon voisisn , nous l'avons payée ensemble en 1972;

il a planté une haie de tuyas qui ,à l'heure actuelle, dépasse 3 mètres de hauteur et dépasse en largeur chez moi jusqu'à plus de 50 cm

jusqu'à présent il taillait mais nous sommes en très mauvais termes,

comment puis je faire pour qu'il fasse le nécessaire pour la mettre aux normes?

merci à tous ceux qui pourront me donner l'article de loi sur lequel je pourrai m'appuyer pour lui faire (non pas diminuer la hauteur "moins je le vois, mieux je me porte) , à la limite la hauteur quand même mais surtout éviter d'être envahie par ses branches de tuyas à l'intérieur de ma propriété;;

j'ai contacté ma mairie, mais je n'ai pas pu obtenir de réponse
Bonjour.

Je suis venu sur ce forum par hasard, car j'ai actuellement le même problème,thuya a 4 .m de hauteur envahissant la clôture régler par moitié, et le plus dépassant de 1.m sur ma propriété.

A force de relance par couper hauteur et largeur les parole oui je vais du arracher cars effectivement cette haie de thuya ne ressemble plus a rien,vert en haut grillé en bas,mais voila rien se fait.

Je vais donc allé prendre rendez vous vers un conciliateur pour réglé se problème.

Je pense que le problème sur la loi de plantation a 0.50 cm de la limite de propriété et trop juste, il faut pensé que la plantation de conifère s'élargi et a l'évolution de la pousse personne ne peu passé pour élagué côté clôture,et je constate se problème un peu partout,car notre voisin ne doit pas a être envahi par notre haie.

Avez vous pu arrivé a une fin et comment,attend votre réponse.

Cordialement.
GILBERT 58
australie
Messages postés
832
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2019
1 -
Bonjour daniel, as tu eu e fin mot de ton problème svp ?
Même problème, même combat, même perte de temps et d'énergie....
Commenter la réponse de danielf2
Dossier à la une