Problème avec sfr
ptinanou
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ptinanou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 13:51
ptinanou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 13:51
3 réponses
La prescription en matière de prestations téléphoniques et FAI est d'une année (L 34-2 CPCE) .(*).
Pour l'huissier il s'agit d'une étude qui centralise les demandes et évite aux opérateurs de s'adresser aux huissiers des différents départements.
Ne focalisez pas sur la tarte à la crème des forums : la compétence territoriale...
en matière amiable c'est du pipeau !...
(*) vous voulez le texte ?
Pour l'huissier il s'agit d'une étude qui centralise les demandes et évite aux opérateurs de s'adresser aux huissiers des différents départements.
Ne focalisez pas sur la tarte à la crème des forums : la compétence territoriale...
en matière amiable c'est du pipeau !...
(*) vous voulez le texte ?
sleepy00
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11 avril 2013 à 13:39
11 avril 2013 à 13:39
La question est de savoir si il y'a eu une injonction de payer, un jugement, contre vous. D'après votre histoire je pense que non.
Tant qu'il n'ont pas ça il ne peuvent rien faire, même l'huissier, qui est certainement un vrai huissier mais qui agit dans le cadre d'un recouvrement amiable.
Qu'il soit de Dunkerque ou d'ailleurs a peu d'importance.
D'après votre histoire il y'a quand même des chances que contractuellement vous deviez les sommes,
refusez de payer sans jugement, car il y'a peut etre des frais supplémentaire non justifié, ne reconnaissez pas devoir la somme, vous pouvez leur faire part quand même de votre situation financière, qui ne les encouragera pas a faire des frais de justice sans garantie de recouvrer.
Il y'a peu de chance qu'ils fassent une procédure judiciaire, mais si cela arrive, vous aurez la visite d'un huissier de votre département qui vous signifiera la décision.
et la le mieux étant de faire un échéancier de paiement afin d'éviter trop de frais, si besoin faire la demande au juge pour qu'il accorde un échéancier.
Tant qu'il n'ont pas ça il ne peuvent rien faire, même l'huissier, qui est certainement un vrai huissier mais qui agit dans le cadre d'un recouvrement amiable.
Qu'il soit de Dunkerque ou d'ailleurs a peu d'importance.
D'après votre histoire il y'a quand même des chances que contractuellement vous deviez les sommes,
refusez de payer sans jugement, car il y'a peut etre des frais supplémentaire non justifié, ne reconnaissez pas devoir la somme, vous pouvez leur faire part quand même de votre situation financière, qui ne les encouragera pas a faire des frais de justice sans garantie de recouvrer.
Il y'a peu de chance qu'ils fassent une procédure judiciaire, mais si cela arrive, vous aurez la visite d'un huissier de votre département qui vous signifiera la décision.
et la le mieux étant de faire un échéancier de paiement afin d'éviter trop de frais, si besoin faire la demande au juge pour qu'il accorde un échéancier.
ptinanou
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11 avril 2013 à 13:51
11 avril 2013 à 13:51
Non il n y a pas eu de jugement j attent donc la suite des événements merci beaucoup pour les explications.
11 avril 2013 à 13:49