Taxe d'ordure ménagère justificatif locataire
Résolu
bombilol
Messages postés
4
Statut
Membre
-
bombilol Messages postés 4 Statut Membre -
bombilol Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 ans et j'ai toujours payé ma taxe d'ordure ménagère ..
Le hic, après lui avoir demandé, ma propriétaire refuse de me fournir le justificatif en entier, elle me donne seulement la partie "Détail du calcul des cotisations"
L'adresse qui est indiqué diffère de 6 numéros avec la véritable adresse de l'appartement, je ne peux pas vérifier si il s'agit du bon appartement et si il lui appartiens
Comment puis-je avoir avoir le justificatif entier si ma proprio refuse et aussi calculer la somme exact qui est à ma charge, car je paie la totalité de la cotisation par année indiqué dans le tableau des "détail du calcul des cotisations" alors que d'après la fiche pratique:
"Dans ce cas, la taxe est incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire paye chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année."
Dois-je payé l'intégralité ?
Merci de votre aide !
Je suis locataire depuis 5 ans et j'ai toujours payé ma taxe d'ordure ménagère ..
Le hic, après lui avoir demandé, ma propriétaire refuse de me fournir le justificatif en entier, elle me donne seulement la partie "Détail du calcul des cotisations"
L'adresse qui est indiqué diffère de 6 numéros avec la véritable adresse de l'appartement, je ne peux pas vérifier si il s'agit du bon appartement et si il lui appartiens
Comment puis-je avoir avoir le justificatif entier si ma proprio refuse et aussi calculer la somme exact qui est à ma charge, car je paie la totalité de la cotisation par année indiqué dans le tableau des "détail du calcul des cotisations" alors que d'après la fiche pratique:
"Dans ce cas, la taxe est incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire paye chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année."
Dois-je payé l'intégralité ?
Merci de votre aide !
A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'ordures ménagères - Forum Immobilier
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
4 réponses
Bonjour,
Demandez lui de vous la laisser consulter chez elle. Peut être trouve-t-elle indiscret que vous voyez la taxe foncière en entier.
Quelle est la surface de votre logement, et combien vous payer par an de taxe OM, ça peut donner une idée.
Pour ce qui est du n°, le propriétaire reçoit les taxes à son domicile pas à l'adresse des logements.
Demandez lui de vous la laisser consulter chez elle. Peut être trouve-t-elle indiscret que vous voyez la taxe foncière en entier.
Quelle est la surface de votre logement, et combien vous payer par an de taxe OM, ça peut donner une idée.
Pour ce qui est du n°, le propriétaire reçoit les taxes à son domicile pas à l'adresse des logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...