Taxe d'ordure ménagère justificatif locataire

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Bonjour,

Je suis locataire depuis 5 ans et j'ai toujours payé ma taxe d'ordure ménagère ..
Le hic, après lui avoir demandé, ma propriétaire refuse de me fournir le justificatif en entier, elle me donne seulement la partie "Détail du calcul des cotisations"

L'adresse qui est indiqué diffère de 6 numéros avec la véritable adresse de l'appartement, je ne peux pas vérifier si il s'agit du bon appartement et si il lui appartiens

Comment puis-je avoir avoir le justificatif entier si ma proprio refuse et aussi calculer la somme exact qui est à ma charge, car je paie la totalité de la cotisation par année indiqué dans le tableau des "détail du calcul des cotisations" alors que d'après la fiche pratique:

"Dans ce cas, la taxe est incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire paye chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année."

Dois-je payé l'intégralité ?

Merci de votre aide !

4 réponses

Bonjour,

Demandez lui de vous la laisser consulter chez elle. Peut être trouve-t-elle indiscret que vous voyez la taxe foncière en entier.

Quelle est la surface de votre logement, et combien vous payer par an de taxe OM, ça peut donner une idée.

Pour ce qui est du n°, le propriétaire reçoit les taxes à son domicile pas à l'adresse des logements.
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Merci de votre réponse !

L'appartement dispose de 30 m² et la taxe s'élève entre 280 et 290€ par an

L'adresse qui diffère n'est pas non plus l'adresse de son domicile, de plus elle est indiqué dans le tableau de la taxes foncières sur l'onglet "Propriétés bâties" juste au dessus du montant de la taxe d'ordures et autre
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vendredi 29 janvier 2010
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Si la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'élève à 290€, il y a un souci pour moi.

Pour le calculer de façon précise, et sans rien demander au propriétaire, il faut l'avis TH, diviser la base du local par 2, et y appliquer le taux TEOM. Et ajouter 8% si l'on veut inclure les frais de gestion.

Sinon il faut appeller le CDIF dont tu dépends, relever l'invariant du local (il est sur la TH aussi), et c'est faisable de calculer la taxe.

Mais 290€ c'est plus pour 2-3 appartements.
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10 avril 2013
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Merci pour les informations,

Je vais aller voir le CDIF avec les documents nécessaires, car en plus de cela ma TH est seulement de 125€ ...