Fin de contrat saisonnier et il refuse de partir...

celinedanse Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 00:17
 FIFI - 1 mars 2015 à 18:24
Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'aider à résoudre le problème suivant ....

Je me présente, Céline, je suis propriétaire d'un studio que je loue en meublé saisonnier (déclaré à
la mairie de Pau).
Le locataire actuel a signé un contrat qui était initialement prévu jusqu'au
16 avril (demandes par mail). Lors de la signature du contrat, la personne a
mentionné qu'elle partirait peut-être le 20 (ce qui n'était pas la demande
initiale). Le contrat a été signé en notant que la location serait de 25
jours à compter du 20 mars, mais la date de départ n'a pas été clairement
indiquée sur le contrat, le seul endroit où elle a été indiqué est sur
l'état des lieux, nous avions marqué que le départ serait prévu pour le 20
avril (j'étais fatiguée et je n'ai pas fait attention).
Aujourd'hui, le locataire me demande une prolongation du contrat pour louer
jusqu'à mi mai, ce qui n'est pas possible car le logement (meublé
saisonnier) est déjà réservé en location à quelqu'un d'autre à compter du 20
avril au soir, ce que je lui ai indiqué (je précise que la demande a été effectuée par les prochains locataires, le 22 mars, j'ai répondu favorablement le 26 mars, le contrat doit m'arriver par la poste d'ici demain...) alors que l'actuel locataire m'a demandé par sms au départ, le 30 à minuit, de prolonger le contrat... )....

Par mails nos échanges sont devenus quelque peu houleux, et je viens de
l'avoir au téléphone, il m'a indiqué clairement qu'il ne partirait pas le 20
avril, car il avait demandé un renouvellement du bail plus de trois semaines
avant son départ. Je lui ai clairement expliqué que dans le cadre des
locations saisonnières, je ne suis pas tenue de renouveler le contrat de
manière tacite et automatique, mais que ce sont des contrats à durée
déterminée, et que le bail de location prend fin à la date de fin de
contrat, sans renouvellement automatique.

Je suis d'autant plus embêtée que la personne qui arrive en suivant est un jeune majeur, et que la réservation a été effectuée par sa maman, il arrive le 20 au soir alors que l'autre personne est censée partir le 20 au matin... Dois-je y aller "accompagnée" pour que le nombre l'incite à partir? Puis-je venir avec un huissier ou la police pour l'expulser le 20 de force? Si je viens le 20 en espérant qu'il parte et qu'il s'obstine à rester, que devrai-je faire????

Je suis persuadée d'être dans mon bon droit mais il me rétorque que j'aurais du lui demander s'il voulait renouveler ou pas le contrat.... pourtant dans le cadre des locations saisonnières, la loi me semblait claire : le bail établi la durée de location et point final, en tant que propriétaire, je ne suis liée à la personne que pendant la durée du contrat, ni avant, ni après....

J'espère votre réponse, en espérant que cette anerie ne coute cher à
personne (merci de m'indiquer le coût des différentes démarches...).

Je vais contacter l'adil de ma ville, ainsi que des avocats que l'on peut consulter gratuitement...

Bien cordialement

Céline.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
5 avril 2013 à 08:53
La police ou un huissier ne l'expulsera pas sans une décision de justice.

La seule chose est d'y aller accompagné mais il peut porter plainte contre vous.

Vous êtes bloquée et le mieux serait d'annuler la location suivante.
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celinedanse Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013
Modifié par celinedanse le 5/04/2013 à 09:56
Je viens d'avoir l'ADIL au tel, je suis 100% dans mes droits, avec logement déclaré en mairie comme saisonnier, contrat avec marqué saisonnier, pas de reconduction tacite, je peux donc lui envoyer une LRAR à son travail (fonctionnaire du ministère du commerce extérieur....) ou au domicile qu'il loue. Normalement, le fait de lui certifier que je suis dans mon droit devrait le faire réagir.
Je ne peux pas annuler la location suivante, d'autant que la date de départ que le locataire actuel me demande , le 10 mai, m'est impossible, je serai en déplacement.
De plus, moralement parlant, le locataire actuel m'a enquiquiné énormément et je ne tiens pas à le garder plus que prévu ; par exemple le logement est loué sans télé, il m'a harcelé pour avoir une télé, puis dernièrement m'a dit que le fait que je ne lui ai pas trouvé une télé montrait à quel point je suis amorale et que je ne fonctionne pas selon la loi.... Comme si trouver une télé à son locataire qui en demande était une obligation..... Je loue à un prix plus bas que la moyenne des locations saisonnières de ma ville , notamment car il n'y a pas de télé, dvd et autre produit audio-visuel high tech (il y a une radio qui a 8 ans mais qui fonctionne impeccablement)....
Cette personne m'a cassé les pieds également au départ, ne m'envoyant pas le contrat signé, nous l'avons signé sur place le jour -même ; il m'a aussi demandé si je ne pouvais pas venir le chercher à la gare, ou encore au début quand je lui ai montré tout ce qu'il y avait en disant que je fournissais tous les produits d'entretien, il m'a dit cette chose bizarre "je suis noir, mais je sais ce qu'est le ménage, je sais nettoyer".... Ouai, je vois pas le rapport entre le fait d'être noir et de faire le ménage....

J'ai dit dès le départ à mon compagnon que le locataire semblait être un casse pied, qu'heureusement il n'avait un contrat que de 25 jours de location.... Et bien si j'avais su, au téléphone dès le départ je lui aurais signifié la non disponibilité du logement ! J'avais plusieurs demandes pour la période, j'ai pris la première par ordre de demande, à un jour près j'aurais pu louer à un couple de personnes âgées en visite dans la famille, je ne me ferai pas avoir d'autres fois !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
5 avril 2013 à 09:54
Vous êtes dans votre droit mais le tout est de réussir a lui faire quitter le logement sans recours a la violence.
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