Qu'elle valeur a mon bail?
mickaelkaren
Messages postés
13
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
La maison que je loue est déclarer au cadastre comme un bureau salle de jeux et elle n'ai même pas déclarer au impot comme bâti. Pourtant j'ai un bail d'une location de maison habitable qu'une agence ma faite qu'elle valeur a t'il?
La Mairie n'a donner aucun accord pour l'installations des sanitaire tout a ete fait dans l'illégalité.
Merci cdt
La maison que je loue est déclarer au cadastre comme un bureau salle de jeux et elle n'ai même pas déclarer au impot comme bâti. Pourtant j'ai un bail d'une location de maison habitable qu'une agence ma faite qu'elle valeur a t'il?
La Mairie n'a donner aucun accord pour l'installations des sanitaire tout a ete fait dans l'illégalité.
Merci cdt
A voir également:
- Qu'elle valeur a mon bail?
- Bail à imprimer - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour ,
A la recherche d'un logement, vous en avez trouve un par le biais d'une agence.
Vous avez un bail fait en bonne et dûe forme. Vous etes donc en regle. Pourquoi aller chercher des complications ?
Si probleme il y a concernant la legalité de la construction, ce n'est pas votre probleme.
Vous pouvez même considerer, si vous etes certain de la validité de vos informations, que vous detenez des arguments pour calmer d'eventuelles "agressivités" de votre bailleur. (Certains appelleraient cela des moyens de chantage).
A la recherche d'un logement, vous en avez trouve un par le biais d'une agence.
Vous avez un bail fait en bonne et dûe forme. Vous etes donc en regle. Pourquoi aller chercher des complications ?
Si probleme il y a concernant la legalité de la construction, ce n'est pas votre probleme.
Vous pouvez même considerer, si vous etes certain de la validité de vos informations, que vous detenez des arguments pour calmer d'eventuelles "agressivités" de votre bailleur. (Certains appelleraient cela des moyens de chantage).
Les problemes qu'il ce pose c'est que le proprio a installer une miccro station sans accord et mal installer donc impossible d'ouvrir les fenetre tellement ça pu, il y as des champignons de partout ds la maison l'agence et le proprio sont au courant par recommander, mais rien n'y fait et le plus gros soucis c'est que la maison est insalubre mais on passe au tribunal d'ici deux mois. Donc je ne comprend pas comment une agence peu louer un bien comme celui ci. Je suis tput as fait sure car j'ai recus un justificatif des impots que la maison n'avais pas ete batti et de même pour la mairie.
Il mon meme certifié que le logement n'avais pas le droit d'etre louer et voila prk eux on fait plusieurs proces verbal
Il mon meme certifié que le logement n'avais pas le droit d'etre louer et voila prk eux on fait plusieurs proces verbal
pour votre argumentation (legitime) vous devez laisser tomber l'aspect administratif et vous attacher à démontrer l'insalubrité ou l'indécence des lieux,
Ca vous sera beaucoup plus utile
voir ceci
et adapter les institutions citées à celle de votre région
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf
Ca vous sera beaucoup plus utile
voir ceci
et adapter les institutions citées à celle de votre région
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...