Qu'elle valeur a mon bail?

mickaelkaren Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 11:41
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 10 avril 2013 à 18:21
Bonjour,

La maison que je loue est déclarer au cadastre comme un bureau salle de jeux et elle n'ai même pas déclarer au impot comme bâti. Pourtant j'ai un bail d'une location de maison habitable qu'une agence ma faite qu'elle valeur a t'il?
La Mairie n'a donner aucun accord pour l'installations des sanitaire tout a ete fait dans l'illégalité.

Merci cdt

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 10/04/2013 à 11:47
Bonjour ,

A la recherche d'un logement, vous en avez trouve un par le biais d'une agence.

Vous avez un bail fait en bonne et dûe forme. Vous etes donc en regle. Pourquoi aller chercher des complications ?

Si probleme il y a concernant la legalité de la construction, ce n'est pas votre probleme.
Vous pouvez même considerer, si vous etes certain de la validité de vos informations, que vous detenez des arguments pour calmer d'eventuelles "agressivités" de votre bailleur. (Certains appelleraient cela des moyens de chantage).
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mickaelkaren Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
Modifié par mickaelkaren le 10/04/2013 à 12:12
Les problemes qu'il ce pose c'est que le proprio a installer une miccro station sans accord et mal installer donc impossible d'ouvrir les fenetre tellement ça pu, il y as des champignons de partout ds la maison l'agence et le proprio sont au courant par recommander, mais rien n'y fait et le plus gros soucis c'est que la maison est insalubre mais on passe au tribunal d'ici deux mois. Donc je ne comprend pas comment une agence peu louer un bien comme celui ci. Je suis tput as fait sure car j'ai recus un justificatif des impots que la maison n'avais pas ete batti et de même pour la mairie.
Il mon meme certifié que le logement n'avais pas le droit d'etre louer et voila prk eux on fait plusieurs proces verbal
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
10 avril 2013 à 18:21
pour votre argumentation (legitime) vous devez laisser tomber l'aspect administratif et vous attacher à démontrer l'insalubrité ou l'indécence des lieux,
Ca vous sera beaucoup plus utile
voir ceci
et adapter les institutions citées à celle de votre région
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf
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